Compte-rendu DP – 6 novembre 2014

1 – Lors du dernier CE le DRH du pôle Sud Ouest a annoncé que les monteurs CDD sont tous payés au tarif de chef monteur quelque soit leur activité, JT, magazine, doc ou fiction. Idem pour les OPS et les OPV.

Vérification faite, les cdd qui travaillent sur l’info sont payés actuellement au tarif le plus bas. Quand la direction va t-elle appliquer son engagement pris en CE ? Un rétroactif sera t-il opéré et jusqu’à quelle date ?

La question est à l’étude à Paris, nous attendons les directives.

(Contrairement à ce qui a été annoncé en CE). Effectivement il y a des monteurs, peu, qui ont deux tarifs pour la même qualification, une étude est en cours pour les monteurs et les ops.

2 – Il a été confirmé par la direction nationale que les semaines comportant un jour férié, il est possible de faire des heures supplémentaires. Pourquoi les assistantes administratives rencontrent t-elles encore des blocages pour la saisie des HS ces semaines là ?

Il n’y a pas de notion de semaine réduite pour les journalistes.

Il n’y a pas de possibilité de saisir les heures supplémentaires si les 39H ne sont pas effectuées. Il y aura un comité de suivi 17 et 18 Novembre sur le temps de travail, c’est le moment de poser les questions…

3 – Pour les personnels à 39H, il a été confirmé par la direction nationale que s’ils étaient planifiés entre 35 et 39H, les RTT étaient générées. Par contre, pour les semaines réduites (comportant un jour férié), si l’horaire réduit (31H12) n’est pas atteint pour le salarié en planification alors la RTT n’est pas générée.

L’employeur a une obligation de planifier ses salariés le temps de travail prévu. Nous demandons à la direction d’être rigoureuse pour les semaines réduite afin de ne pas pénaliser les salariés. Cette situation se produit souvent pour les monteurs programmés sur le Soir 3 par exemple. Avec des pertes non négligeables depuis le début de l’année ‘entre 1 et 2 jours de RTT selon les cas). Que compte faire la direction ? Les personnels n’étant pas au courant, un recréditage rétroactif est-il envisagé pour les personnes concernées ?

Ce n’est pas un problème de logiciel mais de planification sur 30h au lieu 31h12, on va faire le point avec le service concerné. La question sera étudiée et si besoin re crédité, en cas d’erreur avérée.

4 -Lors de précédents DP la situation des journalistes au décompte horaire ayant effectué des heures supplémentaires dans des semaines à 4 jours a été de multiples fois évoquée. En septembre la direction indiquait que légalement toutes les heures effectuées  sans dépasser les 39H sont considérées comme des heures normales et non des heures supp. a ce jour  pourtant de nombreux salariés n’ont pas été rémunérés pour les heures de travail effectuées dans ce cadre malgré de multiples questions en DP. Il y a donc des dizaines d’heures de travail que la direction de l’antenne aquitaine refuse toujours de payer. La direction cautionne-t-elle ce travail dissimulé?

Il y aura une commission de suivi les 17 et 18 Novembre au niveau national. La réponse sera donné le 5 Décembre aux prochains DP.

5 – Qu’en est-il du temps de voyage pour les personnels CDD ? Exemple : Un salarié CDD vient travailler à Bordeaux depuis Pau avec 3 heures de transport. Ce temps est-il bien payé comme du temps de voyage à 125% du taux horaire ? Qu’en est-il si la personne doit voyager la veille, par exemple si elle vient de Paris ?

Si le CDD part la veille, c’est du temps de voyage, c’est payé à 125% et il aura des frais de mission.

Si l’aller retour se fait dans la journée ce temps de voyage est du temps de travail 100%.

En cas d’erreur, il y aura une rétroactivité. Mais au-delà de 10H de temps de trajet par semaine, cela est considéré comme du temps de voyage indemnisé au même tarif. Les heures doivent être déclarées sur les feuilles hebdomadaires.

6 – en cas de blessure, au dos notamment, un journaliste rédacteur est-il pris en charge lorsqu’il porte le matériel d’un JRI (pied ou caméra) ? Est-il pris en charge en cas d’accident du travail ? En cas de maladie professionnelle ? Le risque pour le port du matériel est-il inscrit dans le tableau des risques professionnels pour les rédacteurs ?

Si le rédacteur est blessé pour avoir porté une caméra ou un pied de caméra, il est pris en charge dans le cadre d’un accident du travail. Mais il n’y a pas lieu que cela puisse donner l’obtention d’une reconnaissance en maladie professionnelle puisque le port de caméra ou de pied n’est pas récurrent et n’est pas l’activité habituelle du rédacteur,

Mais en cas de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, il y a toujours une enquête de la CPAM.  

Le risque de charges lourdes est inscrit dans le document unique pur les JRI mais pas pour les rédacteurs,

7 -Lors des précédents DP la question suivante a été posée :

« En matière de pause méridienne, le texte nous dit que le salarié en pause peut « vaquer librement à ses occupations personnelles ».

Pour une équipe en tournage extérieur (à 20, 30, 50 km ou plus de sa base), lorsqu’elle « vaque librement à ses occupations personnelles » durant sa pause, est-elle responsable du véhicule de service et du matériel de tournage?

Abandonne-t-elle matériel et véhicule pour pouvoir « vaquer librement à ses occupations personnelles »?

Doit-elle « vaquer librement à ses occupations personnelles » en gardant un oeil vigilant sur les biens de la Société?

« Vaque[-t-elle] librement à ses occupations personnelles » avec le matériel de tournage?

La direction nous a répondu:

« Le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif »

La direction faisant donc mine de ne pas comprendre la question, reformulons-la:

Sachant que, « Le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif », dixit la direction, une équipe en tournage extérieur est-elle responsable des biens onéreux de la Société (matériels de tournage, véhicule de service,….) durant sa « pause » méridienne?

Même réponse que la dernière fois, le temps de pause n’est pas du travail effectif mais le salarié a bien la responsabilité du matériel qui lui est confié et doit prendre toutes les précautions nécessaires. 

8 – Un salarié en RH, programmé le lendemain sur un site excentré, à qui la rédaction en chef demande d’être présent sur site en conférence de rédaction à 9 heures, est-il « couvert »? Par qui? Comment? Durant ce laps de temps où il n’apparait pas sur le planning?

Et pour nos camarades CDD qui n’ont pas encore signé de contrat? Quelle couverture assure la direction à nos amis les plus précaires? Dans ce temps hors du temps?

            Le Texte, il faut le lire, fait un distingo entre le lieu d’ « affectation » et le lieu de « mission ».

            1) Pour un camarade statutaire, le lieu de « mission » est bien différencié du lieu d’ « affectation » et, de ce fait, le déplacement entre les deux est du temps de travail effectif. Nous sommes d’accord?

            2) Pour nos camarades CDD, où se trouve leur lieu d’affectation »? N’en ont-ils pas? Sont-ce des SDF? La direction oserait-elle « carroter » les plus faibles d’entre nous?

Le CDI est couvert par son contrat de travail. Le temps de trajet est toujours couvert.

S’il part la veille il est indemnisé à 125% du tarif horaire le temps de trajet, mais il n’y a pas de récupération.

On ne peut pas exiger d’un CDD qu’il évite un départ la veille, mais il n’y a pas de règles en la matière.

Un CDD est couvert par son ordre de mission, il est couvert dés qu’il ferme la porte de chez lui.

9 – Les secrétariats s’arrachent les cheveux en cette fin d’année.

Des 0,29 récupération salarié, des 0,37 RTT, des 0,47 récupération employeur…

Un salarié ne peut poser 1 repos ou 1 récup’ qu’à partir de 0,5… Non cumulables entre les différentes catégories! Ce serait trop simple!!!

Que vont devenir ces reliquats?

Un arrondi se fera en fin d’année, Les récupérations resteront dans le compteur et ce point sera abordé les 17 et 18 novembre.

Exceptionnellement les RTT de décembre seront déclenchées en début de mois, donc avant qu’elles soient générées pour que les salariés puissent les poser par anticipation.

10- Les secrétariats s’arrachent les cheveux en cette fin d’année.. (2ème).

Les salariés étant des « Gros-Nuls » qui ne savent pas gérer leur RTT et leur congés et qui chaque année mettent la Société en péril (dixit Gérard Vallès), la direction, dans sa grande sagesse, avec son nouveau texte, a mis la main sur une moitié des RTT des salariés et a calqué les « congés payés » sur l’année calendaire. Résultat?… Le souk.

0,25 RTT pour l’un, 0,25 RTT pour l’autre par semaine. Ingérable! De plus, la direction « bas-de-laine » ses RTT au cas où… Ce qu’elle reprochait aux salariés…

La direction envisage-t-elle 1 mode plus approprié à la pose de RTT? Dans l’esprit de la Loi?

Pour l’instant nous n’avons pas d’information sur une modification de la pose de RTT.

11 – Les secrétariats s’arrachent les cheveux en cette fin d’année.. (3ème).

On (Vous) demande(z) aux salariés de plus en plus de rigueur et d’anticipation dans leur pose de congés. 6 mois quand même!

Dans la grande majorité, nous jouons le jeu. Pas vous!

Impossible de savoir le nombre de jours qu’il reste à poser à 2 (DEUX) mois de la fin de l’année!

La faute au « logiciel qu’est pas prêt »? Quelles contre-parties à une telle exigence envers les salariés?

Le solde à ce jour est connu, par ailleurs il est prévu d’alimenter les compteurs par anticipation

Autres points abordés :

Le 19 novembre le poste d’assistante à Périgueux sera examiné par le prochain COCA.

Le 1er novembre beaucoup de salariés ont été planifiés en RH, or c’est un jour férié. Les salariés ont donc droit à priori à une récupération. La direction va faire le point sur ce sujet et donnera sa réponse aux prochains DP.

Depuis 2 semaines, les équipes de Mont de Marsan et d’Agen sont planifiées à 9H30 le matin. Or, il ne vous aura pas échappé que ces 2 équipes sont au travail dès 9h.

Pourquoi ce changement ? Quel est le calcul de la direction ?

Pourquoi ne pas avoir averti les équipes de ce changement d’horaire lorsque les équipes en toute bonne fois et pour participer à la conférence de rédaction, participe activement à la conférence de rédaction, qui soit dit en passant reste base du travail d’un journaliste dans une rédaction ?

Réponse de la direction, la DRA a rappelé qu’elle a informé les salariés concernés de leurs horaires qui commencent à 9H00 du matin, rien n’a changé depuis.

Un élu DP constate qu’il n’est pas remplacé pendant sa délégation laissant son collègue JRI seul en BEX au tableau de service, pourquoi ?

Pas de réponse.

Vos élus DP CGT

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