Compte rendu de l’instance de proximité d’Aquitaine du 4 décembre 2019

La direction avait demandé aux élus s’ils étaient prêts à lever le danger grave et imminent déclenché le 4 juillet 2019 pour Danger Grave et Imminent.

Précision de taille, cette alerte ne concerne pas le service Antenne pour lequel un risque grave révélé par un accident du travail a été déclaré le 5 novembre.

Le plan d’action a été écrit par la direction qui en porte la responsabilité et circonscrit à la population des chargés de conception et fabrication de programmes numériques

Deuxième précision, en matière de santé et de sécurité, l’employeur a obligation de résultats, c’est-à-dire qu’il doit mettre en place des moyens efficaces.

Les élus ont essayé, le plus objectivement possible, de répondre à la question de la direction en s’appuyant sur trois points.

  1. La notion d’imminence est-elle toujours existante ? Plusieurs juristes contactés nous ont indiqué que non.

2-Quels moyens efficaces la direction a-t-elle mis en place pour protéger deux des salariés directement concernés ?

Le DRH nous les a exposés. (Ils sont confidentiels) Il a précisé qu’ils respectaient strictement les préconisations du médecin du travail.

  1. Quels résultats découlant de son plan d’action, la direction peut-elle démontrer ?

Toute la journée, les élus ont examiné, point par point, le plan d’action ainsi que les documents fournis par la direction.

Point 1 : « la mise en place, le plus en amont possible de l’opération, d’une fiche de production (préparée par la cellule fabrication) qui sera envoyée aux collaborateurs concernés et à la disposition des organisateurs d’activité et sur laquelle figureront notamment un descriptif de la commande, les dates de tournage, la date de diffusion, les dates et moyens de montage prévus, le nom de deux référents pour l’opération, le matériel et le véhicule mis à disposition. »

Cette fiche de tournage, longtemps réclamée par la CGT, permet à chacun des acteurs d’avoir une indication claire sur le produit, de son tournage à sa diffusion.

Ils sont distribués pour tous les modules sauf « Tous les chemins mènent à vous » (TLCMV) qui disposaient déjà d’une fiche de tournage.

Les contributeurs remplissent le cadre éditorial (« la commande ») après discussion avec la Déléguée Numérique. La durée du module est déterminée ensemble.

Les élus ont vérifié les fiches de 4 modules différents. Chaque fois, la fiche respectait la consigne du plan d’action.

Les horaires apparaissent sur le planning individuel

Les élus CGT ont fait une proposition, acceptée par la direction : rajouter une ligne indiquant le nom du collaborateur qui met le module en ligne.

Sur ce point 1, ils ont acquis la certitude de l’efficacité de la fiche de tournage. En guise de garantie, la Direction a cité l’exemple d’un module présenté sans fiche de tournage préalable et qui n’a donc pas été diffusé.

Point 2 : « mise en place de moments d’échanges collectifs réguliers avec les chargés de conception et fabrication de produits numériques ».

Sur la deuxième année de Noa, la direction a organisé deux audioconférences en septembre avec les contributeurs de Tous Les Chemins Mènent à vous, deux nouvelles seront planifiées en décembre, une autre, en janvier, ouverte à tous les contributeurs Noa pour que chacun prenne conscience de la problématique de l’autre.

Cette mesure permet de recueillir « les remontées du terrain » et de de préciser les attendus du produit. Ces moments d’échanges alimentent également la réflexion de la Direction. Ils ont conduit la direction à modifier les horaires de direct puis dans un second temps à abandonner les directs. Mesure annoncée et validée en CESAE, la Commission d’Evaluation de Suivi et d’Ajustement de l’Expérimentation

Les élus ont demandé à la Direction de préciser dans son plan la régularité de ces moments.

Point 3 : « Pour les modules, mise en place d’un retour systématique aux collaborateurs (déjà en place pour tous les chemins):

La Déléguée numérique visionne tous les modules et fait un retour par mail ou texto ou oralement, selon le collaborateur.

Les élus se sont interrogés sur les critères permettant de valider la qualité du module. Ils ont rappelé la nécessité, s’agissant de nouvelles écritures et de nouvelles activités, d’arrêter des critères partagés par tous.

C’est la mission de la CESAE, comme le prévoit l’avenant 2 de l’accord d’expérimentation.

Point 4 : « Pour tous les chemins, échange en amont et en aval entre la coordination »

Le montage est programmé selon le métier d’origine et l’activité du contributeur, la direction ne souhaitant pas de modélisation du processus mais un arbitrage au cas par cas.

Les élus CGT réitèrent leur demande de planifier du montage systématiquement, quel que soit le métier d’origine du contributeur.

Point 5 : « rôle d’alerte réaffirmé des organisateurs d’activité auprès des managers sur d’éventuelles difficultés posées par l’enchaînement d’activité, la densité et la charge de travail, l’amplitude horaire… »

Comme tout le plan, cette mesure ne concerne que les chargés de conception et de fabrication de produits numériques.

Les élus demandent une plus grande vigilance, en particulier pour les chargés de conception et de fabrication qui dépassent les 5 jours de travail, toute activité confondue.

La direction rappelle, par ailleurs, qu’il est possible de demander plus de temps. Il n’y a pas de « honte » à avouer qu’en phase d’apprentissage, on peut avoir besoin de temps supplémentaire. D’autant que la Direction a la main sur la grille et peut donc décaler la diffusion du produit. La notion de plaisir reste essentielle pour le Directeur Régional.

Point 6 : « échanger à nouveau en CESAE sur la possibilité de modéliser les besoins en préparation et montage »

Les échanges se poursuivent. Les collaborateurs ont intégré qu’ils pouvaient demander de la préparation.

Point 7 « Rappel de certains principes aux chargés de conception et de fabrication » (détaillés dans le plan)

Ils l’ont été lors des deux audioconférences de septembre. Ils seront répétés en décembre et écrits dans un compte rendu.

Point 8 : « Renforcement des fonctions de coordination et/ou meilleure régulation de l’activité »

La direction a mis en place plusieurs renforts :

  • un second référent pour les modules hors TLCMV.
  • une Gestionnaire d’Antenne (GA) pour la responsable programmation secondée par une GA. Ce qui permet aujourd’hui d’avoir 4 semaines d’avance de grilles, pour 3 légales selon la Direction.
  • Une monteuse détachée au service web trois mois, qui devrait être prolongé.
  • un alternant qui fait du marketing numérique

Enfin, l’entreprise veut mettre en place une délégation au contenu. Ce sera l’occasion de redéfinir le poste de la Déléguée au Numérique qui, grâce aux différents renforts, peut consacrer plus de temps aux contributeurs.

Point 9 : « Poursuivre les formations « prévention des « RPS » pour les managers et les fonctions de coordination »

Le 11 décembre dernier, un CODIR élargi s’est tenu. Une quarantaine de cadres ont une sensibilisation aux RPS dispensée par JLO, le cabinet de psychologues au travail retenu par l’entreprise.

Une nouvelle journée est prévue aussi pour les élus.

Au regard de tous ces éléments, les élus CGT et SNJ ont estimé que le Danger grave et imminent tel que visé par l’alerte du 4 juillet n’existait plus. Ils se sont associés a cette résolution :

Les élus de l’instance de proximité d’Aquitaine lèvent le DGI du 4 juillet 2019 mais veulent continuer à évaluer tous les mois, en instance, l’avancée du plan d’action découlant de ce DGI. D’autre part, ils émettent les réserves suivantes :

Sur le point 2 du plan d’action les élus invitent la direction à préciser la régularité de ces réunions.

Sur le point 3, comme prévu par l’avenant 2 de l’accord d’expérimentation, La direction et la CESAE doivent mettre en place des critères afin d’évaluer la qualité des contenus fabriqués ce qui permettra d’objectiver les débriefs.

Les élus examineront le cas du service des Gestionnaires d’Antenne le 13 janvier suite à l’alerte pour Risque grave révélé par un accident au travail.

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