Bientôt une loi sur le régime des intermittents

Manuel Valls a précisé le 11 février que le régime spécifique des intermittents du spectacle serait inscrit dans la loi  » rapidement, dès la mi-2015 « , probablement dans le projet de loi de modernisation du dialogue social présenté au printemps.

En jeu : la pérennisation des annexes qui définissent le régime chômage des intermittents et une nouvelle méthode de négociation. Le calendrier est serré car ces nouvelles règles devront s’appliquer dès la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage, qui interviendra d’ici le 1er semestre 2016.

Pour en savoir plus, 2 articles publiés le 12 février 2015 :

« Régime des intermittents : une bonne nouvelle au printemps » – Télérama

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