Compte-rendu CGT des DP Poitou-Charentes du 23 août 2016

CGT PSO

Elus présents: Cyrille Defives (CGT), Patrick Mauduit (CGT), Marie-Noëlle Missud (SNJ)

Direction: Florence Folléa (RH), Dolorès Zorzi (IRH), François Privat (RDC), Laurent Guillot (CDC Adj.)

LIMINAIRE DES ELUS CGT

« TOUT CA POUR CA ! «

Depuis des mois, une « réunionite aigüe » court dans les services techniques.

De nombreux personnels se sont investis travaillant, qui sur un nouveau planning, qui sur une réorganisation du service, et ce très souvent sur leurs temps personnel.

La CGT favorable à toutes les formes d’échanges enrichissants a soutenu cette initiative.

Après la période estivale, quid de la réorganisation des services ?

Comme chaque année, flou artistique sur la grille de rentrée et l’organisation du travail en Poitou-Charentes.

La direction nous a annoncé en C.E. de nouvelles restrictions budgétaires, mais aucune information sur les répercussions dans notre antenne.

Pour cette rentrée, les élus C.G.T. seront particulièrement vigilants quant au respect des salariés et de leurs droits, ainsi que sur l’application de la convention collective et de tous les accords annexes, notamment ceux relatifs au bien-être au travail.

Questions SNJ

Question N°1 :

Lorsqu’un JRI CDD ou un journaliste bi-qualifié a besoin d’une GO Pro, il n’a actuellement aucun moyen d’y accéder, puisque ce matériel n’est pas rangé dans les placards des JRIS. Comment résoudre ce problème, qui pénalise certains tournages ?

Nous allons demander aux JRI de ranger les GO PRO affectées avec leurs caméras professionnelles.

Deux autres GO PRO supplémentaires sont disponibles chez l’adjoint du chef de centre qui s’assure de la charge permanente de ces équipements.

Le cadre technique de permanence aura accès à ce bureau quand l’adjoint sera absent.

Question N°2 :

Pouvez-vous nous rappeler les règles qui concernent l’assurance des JRIs dans des situations particulières de transport, ex : moto, avion, bateau, hélico, tout engin volant, ou encore déplacement grâce à la voiture d’une personne interviewée en roulant…

Les activités de France 3 sont couvertes par l’assureur « ACE ».

Pour tout tournage calé comportant un risque, il est préférable de prévenir l’assurance au préalable. De fait, l’information remonte via le chef de service ou le responsable des moyens généraux qui effectue les démarches nécessaires auprès de l’assurance.

Les stagiaires école sont aussi couverts par cette assurance via leurs conventions de stage.

Question N°3 :

Avez-vous réglé la situation du JRI dont l’aptitude médicale était inconnue par les services RH lors de la réunion du 5 juillet dernier ? Est-il apte à la caméra ?

S’il n’est pas apte, il entre dans le planning des rédacteurs et libère ainsi un poste de JRI. Quand ce poste de JRI sera-t-il donc mis en consultation ?

Un JRI est bien inapte à la caméra depuis décembre 2015.

Depuis début 2016 il assure au sein de la rédaction le travail de rédacteur car il est bi qualifié, mais il sera toujours maintenu sur le planning des JRI car embauché comme tel.

Par ailleurs, nous répond la direction, la rédaction de Poitiers a assez de compétences complémentaires pour surseoir à cette situation.

L’ensemble des élus maintient qu’il manque un poste de JRI à Poitiers et demande à nouveau une embauche dans ce sens.

La CGT souligne que le métier de JRI est un métier à part entière et que l’embauche de salariés bi-qualifiés, même si elle est souhaitée par la direction, ne peut combler ce manque.

Au vu des recrutements à venir, d’autres solutions au problème pourraient être envisagés par la direction.

Question N°4 :

La personne chargée du secrétariat des IMG partage depuis janvier son temps de travail entre son poste initial et secrétariat technique.

Entre le 8 et 17 juillet ce salarié était en arrêt maladie. En l’absence de tout autre personnel dédié au secrétariat et à la planification technique, qui a établi le planning des PTA la semaine du 18 au 24 juillet ?

Face à l’urgence et en période en estivale, une solution provisoire, exceptionnelle, a été mise en place par l’organisateur d’activité pour remédier à ce problème.

Question N°5 :

Dans la semaine du 15 au 21 août, une scripte CDD a été planifiée 3 jours sur le poste d’assistante à La Rochelle. Les fonctions et le travail d’une scripte auraient-ils été modifiés pendant l’été sans que les organisations syndicales en soient informées ?

Face à la difficulté pour trouver une assistante CDD durant 3 jours sur une période de 3 semaines d’absence et toujours en période estivale, une solution provisoire, exceptionnelle a été mise en place par l’organisateur d’activité.

Cette personne n’a pas fait de frais de mission, ni de planification.

Cela se fait dans d’autres régions de France nous dit la direction.

Les élus CGT s’interrogent sur la nécessité de former au plus vite du personnel pour pallier à ces manques (secrétariat, assistante, et même scripte)

La DRH explique qu’il y a une forte volonté sur LPC de trouver des remplaçantes mais que ce n’est pas évident (problèmes de compétences, de mobilité…exemple du secrétariat de Brive.

Questions CGT

Question N°6 :

TOUT CA POUR CA !

Après des mois de demandes des salariés puis des élus, d’échanges, de réunions de services, de propositions et de contre-propositions qui aboutissent à l’unanimité à un projet de changement de cycle des week-ends pour début octobre, les monteurs découvrent par un mail en date du 29 juillet à 19h que la direction remet tout en cause.

Pouvez-vous nous expliquer ce revirement de situation de la part de la direction face à un travail de longue haleine visant à adapter au mieux le planning, les contraintes et le fonctionnement du service montage aux besoins de l’entreprise et aux demandes des salariés ? (Notamment sur le nouveau cycle des week-ends).

Le nouveau cycle des monteurs tient compte d’une équité parfaite dans les tours de week-ends.

De plus, cette équité engendre moins de disparité financière entre les salariés.

Même si la demande émane du service, l’équité reste le principe appliqué par la direction. Néanmoins, la RH, qui découvre le dossier, pourrait avoir le dernier mot sur cette proposition à remettre en discussion avec le chef de centre.

Question N°7 :

Concernant les RTT.

Pouvez-vous nous rappeler les critères d’attribution des RTT ?

Pouvez-vous nous en rappeler les modalités de pose par les salariés et les délais de réponses de la direction ?

Tous les critères d’attribution sont dans l’accord collectif en page 102 et 103

Selon la direction, la réponse est trop longue à faire suite aux spécificités liées à chaque métier.

Des terrains d’entente entre employeurs et salariés peuvent être trouvés si on est dans une bonne relation de travail. Les assistantes, l’IRH et la RH peuvent venir en appui régler des situations difficiles.

Les salariés en quête de réponses peuvent aussi s’adresser à l’organisateur d’activité qui connaît parfaitement la convention collective.

Question N°8 :

« Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l’article 3.
Si des conditions objectives, techniques ou d’organisation du travail le justifient, une période minimale de repos de vingt-quatre heures pourra être retenue. »

Ce texte figure à l’Art. 5 de la Directive 2003/88/CE du Parlement Européen concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail…

NB : Cette question a déjà été posée en mars 2016

Voici la réponse entendue par les élus DP ce jour là

RH : Nous ne pouvons planifier plus de 6 jours consécutifs un salarié. Il peut y avoir des exceptions, à la marge, ces exceptions nécessitent une information auprès de l’inspection du travail. Il est fortement recommandé de planifier sur 6 jours. Le cadre qui est le nôtre a été rappelé en septembre 2015, une information a été faite à l’ensemble du groupe FTV. Par rapport à nos métiers, on peut avoir des missions qui nous amènent à travailler plus de 6 jours d’affilés, mais il faut en informer l’inspection du travail.

La règle a été rappelée aux organisateurs d’activité…

CDC : … Je pars du principe qu’il faut partir sur le fait d’utiliser les crédits qui vous sont alloués, une fois que les RTT employeurs seront éclusées…

RH : le régulateur d’activité à l’échelle du pôle a bien en tête la règle des 6 jours maximum. Une vigilance va être apportée là-dessus très bientôt.

Elu DP : en CE la direction polaire a rappelé qu’en cas d’accident, le 7^e jour de travail, c’est le cadre local qui en portera toute la responsabilité.

RH : ça fait quelques mois que l’on porte ce problème. A partir du mois de mars, j’ai eu la garantie, dans les effectifs limousin, que cela allait changer. Donc en Poitou-Charentes, cela va se mettre en place dans 15jrs/3 semaines

CDC : Je confirme

Comment se fait-il que certains de nos collègues soient encore planifiés plus de 6 jours d’affilés, alors que le DRH de pôle en a interdit la pratique ?

Pourquoi certains salariés se sont vus refuser des RTT pour couper des semaines de plus de 6 jours d’affilés ?

Nous vous rappelons aussi que la planification à 6 jours doit rester exceptionnelle et non la règle.

Effectivement le DRH de pôle souhaite faire appliquer cette règle mais elle est difficile à mettre en place. Il peut y avoir des exceptions.

La DRH nous explique qu’en Limousin un échange écrit entre le salarié et l’employeur a été établit afin d’avoir le consentement du salarié lors de « débords » exceptionnels. Peut-être pourrions-nous demander à Poitiers de mettre en place cet échange écrit pour avoir l’aval du salarié.

La RH refera le point sur sujet avec le chef de centre dès son retour.

Question N°9 :

L’inspection du travail a-t-elle été consultée et a-t-elle acceptée des demandes de dérogation sur la période estivale pour planifier des salariés plus de 6 jours ?

Je vous renvoi à la question précédente.

La DRH admet ne pas avoir été prévenue de cette situation cet été, et donc, l’inspection du travail non plus.

C’est elle qui est censée faire remonter toute demande émanant de l’organisateur d’activité ou des chefs de service. Néanmoins, elle stipule qu’il ne s’agit que d’une lettre d’information et qu’aucune réponse ou validation de la part de l’inspection du travail n’est attendue.

Question N°10 :

Comment les salariés acceptant cette programmation sur 7 jours ou plus sont-ils couverts en cas d’accident du travail survenant après le 6ème jour ?

Normalement ces situations ne doivent pas arriver.

La RH : « il est salarié d’une entreprise, dans le cadre de son travail, donc normalement il doit être couvert, mais nous n’en avons pas la garantie ».

Les élus CGT : « donc si un salarié refuse de venir travailler parce qu’il est planifié plus de 6j et qu’il ne souhaite pas enfreindre la loi, il ne sera pas soumis à une sanction disciplinaire ? »

La direction nous explique que nous n’en sommes pas à ces situations extrêmes. Des terrains d’entente doivent être trouvés. Tout devrait bien se passer si le consentement est mutuel. La jurisprudence a déjà permis d’accepter 10 jours de travail consécutifs.

Néanmoins, l’inspection du travail n’a jamais voulu se positionner de manière formelle sur ce sujet.

Les élus CGT rappellent que certains des salariés concernés avaient effectué une demande de RTT, récup ou congé, afin de ne pas travailler plus de six jours et que cet état de fait émane bien de la direction.

Question N°11 :

Désormais, cette règle des « 6 jours maximum » imposée par la direction n’est-elle pas un motif suffisant de remplacement, même en période estivale ?

Non pour l’instant ce n’est pas possible, pour que cela devienne un motif de remplacement, il faudrait que cela puisse s’appliquer à l’ensemble du groupe, et que cela soit décidé au niveau national.

Question N°12 :

Comment se fait-il que nous devions payer des sommes élevées pour l’ITW d’une médaillée Charentaise depuis RIO, alors que ce sont bien des moyens France Télévisions qui couvrent les Jeux Olympiques ? (1 800 € La prestation divisée entre 2 antennes régionales)

Cette question ne relève pas de cette instance.

Le fonctionnement des prestations est complexe.

Notre demande a nécessité des créneaux d’envois supplémentaires qui ont généré un surcoût pour le national répercuté sur Poitiers.

Néanmoins, le fait de partager ce créneau avec Besançon a pu limiter cette dépense, et a permis d’offrir une prestation de qualité aux téléspectateurs.

A événements exceptionnels, moyens exceptionnels.

Question N°13 :

Nous sommes la seule antenne du PSO où les avances de frais de mission ne sont pas systématiques pour les élus en déplacements pourtant prévisibles. (CE mensuels par exemple) Sauf s’ils prennent le train pour se rendre à Bordeaux ou à Toulouse.

Serait-il possible de faire des avances à chaque fois à ces personnels, car les frais de mission de juin et de cet été ont été très longs à être remboursés, voire encore en cours de traitement pour certains autres salariés.

Peut-être en Juin y a-t-il eu du retard mais cela devrait être réglé.

Nous allons faire en sorte que cette situation soit régularisée.

Question N°14 :

Quand comptez-vous mettre en consultation le poste de journaliste libéré par une nomination en interne dans l’encadrement ?

Compte-tenu, de la période estivale, la consultation aura lieu en septembre.

Question N°15 :

En CE, nous avons eu communication des objectifs d’économies à réaliser sur le pôle Sud Ouest.

Quels sont les objectifs fixés pour les mois à venir pour le Poitou-Charentes ?

Combien de jours de travail par corporation représente cette nouvelle coupe budgétaire ?

Comment allez-vous mettre en place ce nouveau « régime sec », dans une antenne déjà la plus économe du pôle et fortement touchée par une augmentation des arrêts maladies ces derniers mois ?