Les chiffrages qui nous été présentés sont encore partiels et doivent être complétés notamment sur le volet « recettes » : nous n’avons ainsi pas reçu les estimations de ce que rapporterait la suppression de l’abattement qui pèse sur les droits sociaux des artistes et de certains techniciens, que nous demandons depuis des années.

Toutefois des premiers enseignements positifs sont à remarquer : notre demande d’un seuil d’affiliation de 507 heures sur 12 mois est non seulement juste mais raisonnable, il permettrait à environ 2000 intermittents de retrouver des droits et « coûterait » autour de 35 millions d’euros. Cette mesure est parfaitement finançable par la mise en place d’un plafond ou d’une franchise adaptés qui limiteraient les plus hauts cumuls sans nuire à la majorité des allocataires ayant des revenus moyens.

Nous allons adapter notre modèle en vue d’une vraie négociation que nous continuons de réclamer. Nos propositions sont publiques, leurs effets sont désormais connus, et leurs principes sont plus que jamais valables : 507h sur 12 mois, annexe unique, règles de coordination avec le régime général, neutralisation des effets des congés maternité sur l’indemnisation.

Par ailleurs, nous avons continué d’alerter sur les problèmes rencontrés par de nombreux allocataires depuis le 1er octobre, coincés au régime général par la règle d’épuisement des droits et les droits rechargeables automatiques : la mission assure avoir alerté en « haut lieu » pour que cette injustice cesse rapidement. Cette question a été abordée à nouveau en bureau de l’Unedic le 16 décembre.

La mission annonce la remise du rapport final début janvier, sans date précise.

La grande question est celle-ci : au-delà du contenu du rapport auquel nous avons beaucoup contribué (unitairement avec Cip, collectif des Matermittentes, Syndeac…), que va faire le gouvernement ? Prendre en compte nos propositions ou nous oublier ? Nous rappelons les termes de la lettre de mission du premier ministre – lire -.

Le contexte, au niveau national comme dans le secteur de la culture et plus particulièrement du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, nous oblige à en appeler à la vigilance et à la mobilisation de toutes et tous.

Le 19 décembre, à l’occasion du CNPS – Conseil National des Professions du Spectacle – nous manifesterons en direction du Ministère de la Culture : pour l’emploi, les droits sociaux, pour une autre politique sociale et culturelle. RDV à 10H30 devant l’Opéra Garnier pour se rendre Place du Palais Royal. Pour les rendez-vous en régions, rapprochez-vous de nos syndicats ou consulter notre site Internet : www.fnsac-cgt.com.