Comme tous les ans, la Commission Européenne établit ses recommandations qui sont, en fait, des injonctions de plus en plus contraignantes pour les citoyens et salariés européens, car elles sont rapidement traduites par les gouvernements en réformes. La France ne fait pas exception.

Recommandations 2015 de la Commission Européenne à la France :

Elles sont presque toutes sur des sujets relatifs au droit du travail et porteuses de régressions pour les salariés et retraités. Ainsi, la Commission préconise :

• Dans le cadre des réductions de dépenses liées au déficit, de s’attaquer notamment aux dépenses de sécurité sociale et au budget des collectivités locales,
• De s’attaquer aux retraites, en ciblant plus particulièrement les régimes dits complémentaires ainsi que les retraites des agents de l’État et des salariés des entreprises publiques,
• De continuer à réduire les cotisations sociales (application du CICE et du pacte de responsabilité) tout en évaluant les dispositifs mais à la lumière, non de leur efficacité sur l’emploi, mais des « rigidités » du marché du travail et du marché des produits,
• De fragiliser le système français de formation des salaires en le réformant et de s’attaquer au niveau du salaire minimum (notamment en remettant en cause son système d’indexation),
• De fragiliser les institutions représentatives dans les entreprises (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène et de sécurité) liés à des seuils en fonction de la taille de l’entreprise,
• De continuer à réduire les impôts sur les entreprises tout en les reportant sur les impôts sur les consommations qui pénalisent les citoyens en termes de pouvoir d’achat,
• De remettre en cause la norme du contrat à durée indéterminée,
• D’autoriser les dérogations au code du travail dans les entreprises, notamment sur la durée du travail et les salaires,
• De réformer le système d’assurance chômage en remettant en cause les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés, notamment les cadres.

Vous trouverez le document officiel sous ce lien.

Il est clair qu’avec ces recommandations, la Commission :

• Continue à privilégier une approche comptable des déficits en faisant passer la réduction des dépenses avant l’efficacité des systèmes de protection sociale, systèmes pourtant protecteurs en temps de crise,
• Continue à demander la fragilisation de ces mêmes systèmes par la diminution des recettes que sont les cotisations sociales,
• Continue notamment à fragiliser les systèmes protecteurs :
  • Des retraites, tant dans le public que dans le privé,
  • Du chômage, en excluant de plus en plus les chômeurs du système d’indemnisation et en réduisant les droits et indemnités,
• Continue à privilégier les profits des entreprises au détriment :
  • Des salaires,
  • Des pensions des retraités,
  • Du pouvoir d’achat par l’augmentation des impôts sur la consommation,
  • Du temps de travail,
  • Du contrat de travail,
  • Des systèmes de protection interne tels que les instances représentatives du personnel, etc.

En cela elle alimente notamment le chômage et la précarité qu’elle prétend réduire.

Les précédentes recommandations ont trouvé leur traduction dans la loi Macron, le pacte de responsabilité, la loi Santé, la loi sur le dialogue social et la réforme territoriale. Que prévoit le gouvernement Valls cette fois ?

La Commission Européenne va faire pression sur les négociations à venir sur les retraites complémentaires et l’assurance chômage. Cela n’augure rien de bon.

C’est pourquoi il est important d’interpeller le gouvernement pour qu’il arrête ses réformes régressives pour les droits des salariés et des citoyens.

La CGT sera de toutes les luttes car nous ne pouvons pas laisser faire cette casse sociale !

Pour une fois suivons les conseils de François Hollande qui a dit lors de son discours au Panthéon le 27 mai : « Face à l’indifférence, chaque génération a un devoir de vigilance et de résistance. Et chaque individu a le choix d’agir. Tout commence par un choix, même si l’on mesure rarement à l’avance là où il peut conduire. »

Montreuil, le 19 mai 2015