COMPTE RENDU DU CE DU 23 MAI 2017

Information sur le projet de Contrat d’Objectifs et de Moyens entre France 3 Nouvelle Aquitaine et le Conseil Régional

France 3 Nouvelle Aquitaine a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par le Conseil Régional, le but étant de concrétiser un Contrat d’Objectif et de Moyens sur 3 ans. La direction a défini un projet de nouvelle offre télévisuelle. En clair, le lancement d’une expérimentation d’offre régionale sur un canal ADSL et câble. Dans un premier temps, il est envisagé de diffuser (avec des rediffusions) de 7h30 à minuit.

La CGT revendique depuis des années le lancement de chaînes régionales de plein exercice. Le contexte aquitain de concurrence potentielle du privé ne pouvait être laissé sans réaction. Ce projet répond donc à l’enjeu et nous nous en félicitons.

De nombreuses étapes restent toutefois encore à franchir. En juin, le Conseil d’Administration de FTV sera informé du projet, dans l’attente de la décision du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine. Le projet de COM pourrait aboutir au financement d’un magazine culturel mensuel (en co-production). Il est prévu également une éphéméride avec l’INA, des partenariats avec la TV publique basque et avec une TV numérique occitane.

Il faudra ensuite attendre la rentrée pour avoir l’avis définitif du Conseil d’Administration. Le projet sera également présenté en détail devant les instances et nous pourrons l’analyser dans les moindres détails : grille de programme, conditions et nouveaux modes de fabrication, évolutions techniques, etc…

Au niveau technique, le projet nécessitera l’achat d’un serveur de diffusion de grande capacité. Compte tenu de la nécessité d’un appel d’offre, cela prendra entre 4 et 6 mois à partir de la rentrée. Cela nous amène à début 2018 pour le lancement de cette offre expérimentale en région.

La direction évoque également la nécessité de négocier un accord d’expérimentation qui permettrait, dans le cadre de ce projet, de mettre en place des modes d’organisation du travail et de pratiques professionnelles différentes, notamment celles liées aux nouveaux outils du numérique.

La diffusion des programmes régionaux sera en « simulcast » sur le canal de France 3 et sur le canal ADSL, sauf pour l’info. Une réflexion est en cours pour une rediffusion des tranches infos en horaires décalés pour ne pas faire concurrence à France 3…

La direction de Nouvelle Aquitaine annonce vouloir renouer avec la présence de France 3 sur les territoires en imaginant des fils rouges toute la journée dans les villages et les campagnes, plus près des gens. Elle a également l’idée de créer un pôle audiovisuel intégrant notamment l’IJBA (Bordeaux), le lycée René Cassin de Bayonne, le LISA d’Angoulème et l’école du Numérique de Bordeaux. Ce pôle serait en relation étroite avec France 3 en particuliers à travers des contrats en alternance.

Une grille complète de programmes doit être élaborée mais il est clair que cela va donner de l’espace pour que les initiatives puissent se déployer. Les locales pourront là aussi sans doute retrouver un second souffle avec des nouveaux créneaux de diffusion et de rediffusion.

Pour la Cgt, France 3 Nouvelle Aquitaine est une région qui dispose d’atouts importants pour mener à bien ce projet de développement : la plus grande région du réseau régional, un budget conséquent de 50M€ (près du double de France 3 Corse), 3 antennes régionales, 5 locales, 10 plateaux (2 à Bordeaux, 2 à Limoges, 1 à Poitiers et 5 petits plateaux de locale).

Les élus CGT mesurent bien que le lancement de ce projet est historique pour le réseau régional. Plus de 10 ans après le lancement de Via Stella, la chaîne régionale de plein exercice de France 3 Corse, nous allons enfin pouvoir assister à l’émergence d’une seconde offre régionale qui aura valeur d’exemple et devrait ouvrir la voie pour aux autres régions et nous nous y investirons pleinement.

 

Point de suivi sur le feuilleton et ses conséquences pour les salariés de la filière de production 

Réel sujet d’inquiétude, les conséquences du feuilleton sur l’ensemble des activités de la filière a été encore une fois débattues avec Michaël Friederich, car à chaque visite de site, à chaque question posée, de nouvelles interrogations surgissent. Surtout lorsque les réponses se cantonnent à des « c’est en réflexion », « on ne sait pas il faut attendre le pourvoi des postes à Vendargues et au Franay ». Dans ces conditions, comment être sereins face à l’avenir ? Surtout lorsqu’on est attaché à une filière qui a déjà connu des heures sombres et à qui on répète qu’elle est trop chère.

Le feuilleton de Montpellier est un projet d’ampleur dans le domaine de la production comme France télévisions n’en a pas connu depuis une vingtaine d’années, mais le contexte d’économies à tous les étages qui semble être la principale ligne de conduite de l’entreprise ne contribue pas à rassurer les personnels.

C’est la raison pour laquelle un préavis de grève intersyndical, CGT – CFDT – FO a été déposé pour le 5 juin prochain et fait l’objet actuellement de réunions de négociations :

  • Où trouver les 102 ETP nécessaires au fonctionnement du feuilleton, alors que l’entreprise prétend réduire le niveau de l’emploi de 500 postes ?
  • Comment s’assurer de la viabilité de son modèle économique en l’absence d’analyse sérieuse de la sous-activité et de l’opacité sur les règles présidant au déversement des charges de structure ?
  • Comment garantir les conditions de travail de salariés amenés à produire, à flux tendu, de 10 à 15 minutes utiles par jour ?
  • Ce projet permettra-t-il de redonner aux équipes légères la fabrication d’une part des milliers d’heures de documentaires diffusées chaque année sur l’ensemble de nos antennes ?
  • Permettra-t-il de ré-internaliser la fabrication des bandes annonces de nos grilles nationales, scandaleusement confiées à des entreprises placées de fait en situation de « fausse sous-traitance » ?
  • Garantira-t-il l’activité et l’emploi des salariés de la menuiserie (montage/démontage décor) dont certains managers laissent entendre que les locaux vont être fermés ?

Pour le reste,

Les appels d’offres techniques sont en cours.

Les critères de choix pour les recrutements seront sur la base de l’expérience en fiction.

Si aucun site n’est trouvé pour accueillir les activités de La Valentine (site de Marseille), il n’y aura pas de déménagement.

Les sites pourront garder des espaces de stockage, ne serait-ce que pour réceptionner les accessoires dévolus au tournage à venir/en cours. La direction donne seulement pour consigne de réduire les surfaces de stockage existantes.

Un petit labo sera installé à Vendargues pour permettre le pré traitement des rushes avant envoi au Franay (9h de transfert prévu).

Comme le feuilleton n’est pas du flux mais de l’enregistrement, la direction estime que la « hot line » informatique ou moyens généraux aura un ou deux jours pour réagir. Donc la direction estime qu’il n’y pas besoin d’avoir du personnel sur place.

La direction n’a pas du tout prévu qu’il y ait un quelconque lien entre le site de Vendargues et France 3 Montpellier. Hormis l’utilisation des tuyaux informatiques pour le transfert de données la nuit.

L’upgrade en 4K du car de vidéo mobile de Toulouse est toujours prévu en 2017.

La direction dit que le remplacement de la console son et la rénovation de l’auditorium de Toulouse sont un signe clair qu’elle souhaite la pérennité de l’activité. Certes, mais on préfèrerait quelque chose d’encore plus clair, comme un plan de charge garanti.

 

Restitution des ateliers des locales 

 La commission des locales s’est réunie le 25 avril 2017 pour faire un point sur le déroulement des ateliers. Des ateliers initiés par la direction du réseau de France 3, « inquiète » de la perte de visibilité des éditions locales non diffusées sur les box. Cette direction qui a clairement annoncée qu’elle ne financerait pas la diffusion des locales sur les box attendait des salariés des locales des propositions pour faire « évoluer » ces éditions.

Les membres de la commission des locales, tout comme de nombreux salariés, ont bien compris que ces ateliers étaient surtout l’occasion de gagner l’approbation des salariés des locales pour supprimer les éditions. La direction cherche donc la caution des salariés. Elle souhaite aussi leur laisser la responsabilité de la suppression de ces éditions. Cette méthode de management n’est pas nouvelle, et de plus en plus appliquée. Nos collègues de France Bleu vivent la même situation que les localiers de France 3 : les éditions locales de France Bleu sont attaquées et des ateliers de réflexion ont été lancés…

A France 3 Sud-Ouest, les ateliers sont terminés. La commission des locales a présenté un bilan mitigé : le déroulement des ateliers n’a pas été le même en Nouvelle Aquitaine et Occitanie-Pays Catalan. Des points forts et faibles ont été relevés.

Points forts : les localiers de Nouvelle Aquitaine ont pu rédiger eux-mêmes leur synthèse ; les localiers d’Occitanie-Pays Catalan ont eu 2 journées entières dédiées à ces ateliers.

Points faibles : les localiers de Nouvelle Aquitaine se sont réunis sur leur temps de travail, difficile de réunir tout le monde dans ces conditions mais le travail a quand même été fait et tous les salariés ont pu participer. En Occitanie-Pays Catalan tous les salariés n’ont pas pu participer à ces ateliers, seulement 4 salariés par locale et ils n’ont pas pu rédiger eux-mêmes la synthèse. Du coup, des erreurs d’interprétation voire des contre-sens ont été relevés. Le directeur régional d’Occitanie-Pays Catalan s’est engagé à écrire aux participants des ateliers pour qu’ils puissent valider les propos retranscrits ou les corriger.

A la question : quand serons-nous fixés sur le devenir des éditions locales de l’ex-Pôle Sud-Ouest ? La direction reste floue. Aucune urgence. Les préconisations parisiennes tomberont un jour c’est sûr, mais pas pour septembre. Les éditions locales feront donc leur rentrée en septembre 2017.

 

Participation des antennes du réseau régional France 3 à franceinfo : retour sur les expérimentations au sein des antennes régionales

Laurence Bobillier, directrice de l’information régionale de France 3, a présenté un retour de l’expérimentation de modules « un jour en région », modules régionaux diffusés sur franceinfo.

Huit antennes étaient engagées dans cette expérimentation : la Corse, Marseille, Rennes, Grenoble, Nantes, Besançon, Lille et… Toulouse.

La durée du module varie entre 3’30 et 4’00. Ils sont programmés quatre fois par jour le lundi avec possibilité de rediffusion le mardi.

Le concept : exposer la région avec une alternance sujet / plateau en situation dans différents lieux, de préférence en extérieur. Les modules fournis jusqu’à présent ont été très variés (tourisme, économie, pages été).

À compter de juillet, toutes les antennes pourront participer si elles le souhaitent. La volonté de la direction est que chaque antenne livre un module par mois.

D’après la direction, malgré une prise en main technique un peu laborieuse au début, franceinfo serait très satisfait du travail livré par les régions.

Ce n’est pourtant pas le cas de tous les fournisseurs toulousains : un module d’actu livré le vendredi pour une diffusion la semaine suivante n’a aucun sens ! Laurence Bobillier pense qu’il est possible de « réduire » ce délai. Ce n’est évidemment pas une solution. A moins de ne pas faire d’actu. Justement, Laurence Bobillier précise : « la participation se fait sur l’actu mais ce n’est pas un produit d’actu. C’est du froid »…

 

Information / consultation sur le dispositif relatif aux cadeaux et invitations, annexé au règlement intérieur de FTV

Laure Haguenauer, directrice de l’éthique et de la déontologie à FTV, est en train de travailler sur un projet de charte éthique. Toutes les grandes entreprises en ont une, FTV est en retard…

L’objectif de cette charte est un moyen de promouvoir les comportements éthiques dans l’entreprise et de renforcer la confiance. Il s’agit également de se mettre en conformité avec certaines obligations légales relatives aux conflits d’intérêts. C’est la mise en application de la loi dite « Sapin 2 » de lutte contre la corruption qui comporte un volet important et volontariste pour la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts. La loi impose une entrée en vigueur au 1er juin 2017 et FTV souhaite s’y conformer.

La direction a décidé de mettre en application au plus vite des règles concernant les cadeaux et invitations reçus ou donnés par les salariés de FTV. Ces règles seront inscrites dans le règlement intérieur de FTV qui sera prochainement mis en œuvre. Cela a deux conséquences :

  • Les CE et les CHSCT doivent rendre un avis sur la question puisque le règlement intérieur est modifié
  • Le non-respect des règles concernant les cadeaux et invitation entraînera une sanction

Quelles sont les règles en matière de cadeaux et invitations ? Chaque entreprise met la barre où elle veut. FTV a décidé un plafond est fixé à hauteur de 150€ que les salariés ne doivent pas dépasser. En cas de doute, il faudra en référer à sa hiérarchie pour arbitrage. Sauf pour les invitations à déjeuner : comme le montant est difficile à évaluer, la direction préconise un « montant raisonnable ». Si c’est nous qui invitons, on se cale sur les bases de remboursement. En revanche c’est beaucoup plus strict pour les salariés amenés à passer des appels d’offres ou travaillant dans les programmes. Dans ce cas c’est pas de cadeau et pas d’invitation pour ne pas risquer le conflit d’intérêt ou la corruption.

Lorsque les élus ont fait remarquer que 150€ était une somme très conséquente, Laure Haguenauer a répondu que la PDG souhaitait une somme unique pour tout le monde, et comme certains secteurs (« commerciaux, programmes, informatique… ») peuvent avoir des usages… Mais surtout, que ceux qui n’acceptaient déjà pas de cadeaux continuent !

La direction promet une communication à tous les salariés sur le sujet.

Les élu-e-s CGT ont rappelé à la direction que les 5 CHSCT de France 3 Sud-Ouest auraient dû être consultés pour donner un avis avant la tenue du CE. Un non-respect de la procédure de consultation qui montre que certains sont prêts à flirter avec le délit d’entrave !

Un avis positif a été rendu sur ce dispositif :

  • 9 pour (CGT et FO)
  • 1 contre (SUD)
  • 3 abstentions (SNJ et CFDT)

La CGT a rendu un avis favorable car cette charte va dans le bon sens, même si un seuil plus bas eut été préférable.

A noter que le projet de charte éthique comporte aussi un volet « lanceur d’alerte » pour dénoncer des agissements abusifs dans l’entreprise. Cela est cadré par la loi Sapin 2. Ce point fera l’objet d’échanges ultérieurs pour préciser le fonctionnement exact, car nous sommes toujours en attente des décrets d’application de la loi.

 

Information sur les questionnaires de déclarations de conflits d’intérêts en application des articles 3-5 et 3-6 de l’accord collectif du 28 mai 2013

Les conflits d’intérêts doivent être prévenus pour protéger l’entreprise et le salarié.

Un formulaire sera remis à chacun d’entre nous par l’intermédiaire de son chef de service à l’occasion des entretiens annuels, avant d’être archivé dans notre dossier individuel.

Ce formulaire vise à clarifier la situation de chacun (actions, fonctions, activités de conseil, engagement associatif, intérêt dans des sociétés, etc.) afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Le but affiché par la direction n’est pas de rendre impossible les choses, mais d’en faire la transparence afin de déterminer si, dans certaines situations de travail, il peut y avoir un conflit d’intérêt.

A noter que tous les cadres dirigeants devront faire une réactualisation annuelle de ce formulaire.

 

Dénonciation de l’usage visant à verser systématiquement des indemnités repas « zone de résidence » aux salariés travaillant pour les sites de Tarbes, Foix, Carcassonne et Mende

Afin d’harmoniser les pratiques et de mettre fin à un usage vieux d’une quinzaine d’année (une mauvaise interprétation des accords d’entreprise faite à l’époque, précise la RH), la direction a décidé d’attribuer des titres restaurant aux salariés des sites de Tarbes, Foix, Carcassonne et Mende, comme le prévoit l’accord collectif en cas d’absence de restaurant d’entreprise. L’usage était de leur verser l’indemnité repas zone de résidence. Cette mesure sera effective à partir du 1er septembre 2017. Les salariés concernés recevront avant un courrier explicatif.

Pour autant, s’ils remplissent les critères d’attribution, ces salariés pourront percevoir l’indemnité repas zone de résidence au lieu d’un ticket restaurant. Exemples :

  • si l’équipe reste dans la ville du bureau : tickets restaurant
  • si l’équipe se trouve à moins de 50km du bureau à l’heure du repas mais n’a pas le temps de rentrer en ville : indemnité de repas « zone de résidence 1 »
  • si l’équipe se trouve à plus de 50km du bureau à l’heure du repas : remboursement sur note de frais

Le responsable financier d’Occitanie répond aux élus que l’économie réalisée sera minime. Il s’agit avant tout de se mettre en conformité avec l’accord collectif.

 

Transformation d’un poste à Limoges 

A Limoges un poste d’assistante de communication sera transformé en poste d’assistante d’émission. Mesure effective le 5 juin. La direction justifie cette transformation par un besoin d’assistanat sur place pour la matinale de Nouvelle Aquitaine. Et il y aurait un surnombre au service communication suite à la réorganisation.

 

Frais de mission des CDD 

L’avance de mission pour les CDD n’est toujours pas possible suite à la suppression du forfait, la direction recherche une solution logicielle…mais ne trouve pas.

Montage à Bordeaux 

Le service montage de Bordeaux est à saturation, et les modules pour la chaîne info ne risquent pas de détendre la pression… La dynamique éditoriale impulsée par le nouveau rédacteur en chef porte ses fruits au niveau de l’audience, mais se fait sentir dans les salles de montage par du personnel en souffrance, car il n’y a pas assez de monteurs planifiés. La direction dit être au courant, un travail est en cours sur l’organisation du service.

Chargés de production

Le concours pour devenir chargé de production (9 postes ouverts dans l’hexagone et en Guyane) n’aura pas de places gagnantes dans le Sud-Ouest. Olivier Godard a expliqué que les postes vacants sont d’abord soumis à une offre de mobilité, et que s’il n’y a aucun candidat ils sont mis dans le panier du concours… Illustration : un poste sera prochainement mis en consultation à Rouen, et s’il ne trouve pas preneur il portera à 10 le nombre de places offertes à la reconversion.

Quant aux deux postes vacants à la filière de Bordeaux, mystère…

Prochain CE le 23 juin à Toulouse

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