Etaient présents pour la commission :

A Bordeaux : Karine Asserre, Hélène Chauwin, Rabéa Chakir-Trébosc (présidente)

A Toulouse : Chantal Frémy

A Poitiers : Patrick Mauduit

A Perpignan : Céline Llambrich

A Limoges : Frédérique Bordes

A Montpellier : Philippe Sportiche

Etaient présents pour la direction :

A Bordeaux : B. Girault

A Toulouse : M.-F. Hémardinquer

Comme pour le bilan de l’emploi 2014, la commission n’a pas pu travailler dans des conditions sereines. La réunion préparatoire a été retardée par de gros soucis de visioconférence : à Bordeaux l’outil a été déménagé dans une autre salle sans avertissement préalable et Limoges et Poitiers ont connu un problème de réservation.

Il avait été convenu que la visioconférence serait privilégiée afin d’épargner la fatigue des salariés et d’économiser des frais de mission pour la direction. A charge pour cette dernière de garantir les conditions de la tenue de la réunion.

Qui est responsable ?

1/ de vérifier que les salles ne sont pas réservées par plusieurs utilisateurs ?

2/ de vérifier que l’équipement technique fonctionne ?

Peut-être faudrait-il envisager d’utiliser l’application Webex, mise en place par le CE. Dans ce cas les membres de la commission doivent pouvoir bénéficier d’un ordinateur isolé, d’une webcam, d’un casque et de l’application installée sur leur session.

D’autre part, en milieu de matinée Bruno Girault a demandé d’avancer la réunion à 13h et de n’y consacrer que deux heures. Or l’ordre du jour était conséquent : bilan de l’emploi 2015, bilan sur le Plan de Départs Volontaires, état des postes vacants et questions diverses. Les membres de la commission ont estimé que ce délai n’était pas suffisant, d’autant plus qu’aucune réponse n’avait été apportée aux questions posées pourtant en amont pour préparer et alléger la réunion avec le DRH.

Enfin, les tableaux fournis par la direction restent abscons. C’est pourquoi une analyse synthétique avait été demandée, là aussi en amont, au DRH.

Malgré tout la réunion s’est tenue et les membres de la commission remercient notamment Marie-France Hémardinquer pour les réponses apportées, en séance et par mail quelques jours plus tard.

Entrées et sorties des permanents en 2015 :

Le Pôle compte 831 permanents (+3 en congés sans solde et en CET) au 31 décembre 2015, contre 833 en 2014.

44 entrées :

• 23 mobilités ou mutations
• 8 requalifications
• 13 recrutements

45 sorties :

• 3 départs à la retraite hors PDV
• 15 mutations ou mobilités
• 1 décès
• 8 licenciements dont 5 pour inaptitude
• 1 rupture conventionnelle
• 14 départs à la retraite dans le cadre du PDV
• 3 projets externes dans le cadre du PDV

Il serait faux de comparer strictement le nombre d’entrées au nombre de sorties, car certains mouvements se font à cheval sur deux années.

En 2015 12 postes ont été supprimés dans le cadre du PDV qui s’est achevé le 31 décembre. Certaines suppressions ne prennent effet qu’au 1^er janvier 2016 (salariés présents jusqu’au 31 décembre 2015).

Les inaptitudes ont été prononcées en cas d’impossibilité de reclassement du-de la salarié-e. Le DRH explique que c’est dû en partie au vieillissement de la population salariée. La commission s’interroge sur la politique de l’entreprise qui devrait être active dans l’accompagnement des fins de carrière et surtout dans l’élimination des sources de blessure.

 

Bilan du Plan de Départs Volontaires :

Ou la « baisse en douceur des effectifs » selon le DRH.

Malgré une demande exprimée bien en amont, les membres de la commission n’ont pas eu de document récapitulatif. Le DRH a donc dicté les chiffres suivants :

Le Plan unilatéral de la direction prévoyait, pour le Pôle Sud-Ouest, 19 postes éligibles.

Le Pôle Sud-Ouest a fait partir 20 salariés aux conditions financières du PDV :

• 17 à la retraite,
• 3 pour un projet externe,
• Soit 4 journalistes et 16 PTA.

Certains départs ont donné lieu à des « cascades » : le salarié partant a laissé son poste à un autre salarié dont le poste a été supprimé. D’autres départs ont été possibles par une substitution : un poste non éligible a été supprimé en lieu et place d’un poste initialement visé.

En Aquitaine, le poste d’assistante du service RH, libéré suite à une mutation à la production, est gelé, alors qu’il devait théoriquement servir à une cascade qui aurait permis la suppression d’un poste PDV.

Le poste de rédacteur-trice visé à Toulouse a été conservé.

Certaines informations données en commission de suivi national ne correspondent pas à celles données en « local ».

D’autres imprécisions et en l’absence de détails, la commission n’a aucune certitude quant au nombre réel de postes supprimés dans le pôle dans le cadre du PDV.

Cette situation est anormale. Si la direction du pôle avait mis en place, comme dans les autres pôles, un poste de Chargé d’Etude à temps plein (au lieu d’un mi-temps voire moins) comme inscrit dans le projet, nous n’aurions sans doute pas à déplorer un niveau d’information aussi pauvre et brouillon.

Recours à l’intérim en 2015 :

Cet état des lieux n’avait pas été fourni à la commission depuis 2012. Le recours à l’intérim est pourtant conséquent : 984 jours de travail en 2015 pour 16 intérimaires (dont 5 à plus de 100 jours). Toutes les antennes du Pôle sont concernées, à l’exception de Languedoc-Roussillon où les intérimaires sont remplacés par des prestataires de services qui n’apparaissent pas dans les chiffres de l’emploi mais dans le bilan social.

Le DRH dit préférer les prestataires de services notamment pour les Moyens Généraux. Par exemple, il n’exclut pas de ne pas remplacer le prochain départ en retraite à Bordeaux pour recourir en lieu et place à la prestation de services.

A noter que l’Accord handicap signé par FTV prévoit de privilégier les ESAT pour certaines prestations, dont l’entretien des espaces verts.

Dans le document qui leur a été remis, les membres de la commission ont relevé des affectations de service erronées, des fonctions non renseignées et des informations plus ou moins précises selon les antennes. Aucune analyse précise n’a pu donc être faite.

Un tableau correctif a été reçu le 15 mars et fait apparaître qu’1/3 du recours intérimaire vient du remplacement des assistantes de locale. Les membres de la commission soulignent le réel problème de vivier qui conduit certaines assistantes permanentes à multiplier les formations chronophages.

Le recours aux intérimaires est limité au secteur administratif et à la gestion des immeubles. Le DRH rappelle que ce recours fait partie du plan d’action pour éviter les procédures de requalification.

Le DRH précise à la commission qu’en 2013 le recours à l’intérim a représenté 1.268 jours de travail contre 924 en 2014. En 2015 il note une « explosion » de l’intérim en Aquitaine (de 71 à 351 jours) mais une baisse en Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.

Une fois de plus, en l’absence de tableau détaillé et d’analyse, les membres de la commission s’abstiennent de commentaire.

Temps partiels en 2015 :

En 2013, 65 salarié-e-s étaient à temps partiel, tous motifs confondus. Ils-elles n’étaient plus que 54 en 2014 et 57 en 2015, dont 1 plan action senior et 8 temps partiels subis.

A noter : il s’agit ici d’un senior ayant choisi le temps partiel. Ceux qui ont choisi de travailler à 35h sur 4 jours, donc à temps plein, ne figurent pas dans ce tableau.

Les membres de la commission avaient demandé un bilan du contrat de génération : combien de personnes, quels services, quel type d’aménagement du temps de travail… Le Siège n’ayant pas prévu un tel retour, le DRH n’a pas souhaité abordé le sujet. Une commission de suivi de l’accord a pourtant bien eu lieu fin 2015.

Si l’Aquitaine a été « bon élève » en passant de 3 postes à temps partiels le 31 décembre 2014 à 1 seul le 31 décembre 2015, Midi-Pyrénées ne brille pas en passant de 1 à 4, notamment à cause de requalifications au rabais de CDD de très longue collaboration.

La loi n’autorise pas les contrats de travail en deçà de 24h/semaine (sauf dérogations très précises comme l’autorisation du salarié). Pourtant, 2 temps partiels apparaissent comme tels (une chargée de gestion administrative à 50% et un chef OPS à 57,15%).

Le DRH explique qu’il ne souhaite pas aller contre une décision de justice. La commission ne voit pas l’intérêt de suivre une décision contraire au droit et au détriment du salarié, de l’organisation du service et de l’entreprise quand on peut être mieux disant.

Les membres de la commission soulignent le changement de dénomination des emplois à temps partiels : désormais ils seront désignés comme « PRESENT TEMPS PARTIEL ». C’est une présentation tout à fait litigieuse et nous demandons que cela soit remonté à la direction centrale afin de retrouver le libellé précédent.

Autre libellé litigieux : le motif de temps partiel « RAISONS FAMILIALES » n’existe plus et est remplacé par « CONVENANCE PERSONNELLE ». Un libellé qui englobe des réalités bien différentes et qui permet à la direction de ne pas renouveler en toute discrétion des temps partiels à des mères de famille salariées d’une entreprise prônant la conciliation vie professionnelle-vie privée.

Heures supplémentaires en 2015 :

L’outil informatique ne permettrait pas de détailler les heures supplémentaires payées par service ou par émission. Impossible donc d’analyser quoi que ce soit, hormis une tendance lourde et générale d’un fort recours aux heures supplémentaires, à l’exception du Limousin où elles sont en baisse.

Le seul distinguo PTA/journalistes et CDI/CDD est un premier filtre mais il reste insuffisant.

Pourtant, connaître la raison de ces heures supplémentaires permettrait d’identifier des besoins pérennes, des difficultés…

La généralisation du forfait-jour chez les journalistes devrait mécaniquement faire baisser le nombre d’heures supplémentaires. Or ce n’est pas ce qui est observé dans toutes les antennes. La commission n’ayant pas plus d’information, cette hypothèse ne peut être vérifiée. Là encore, un déficit d’information.

A noter : les heures complémentaires (HS générées par les salarié-e-s en temps partiel) ne sont pas comptabilisées bien qu’elles soient elles aussi des dépassements horaires payées à taux plein.

Postes vacants dans le Pôle Sud-Ouest à ce jour :

Pôle Sud-Ouest :

• 1 poste de responsable de la coordination éditoriale

Aquitaine :

• 1 poste de rédacteur-trice en chef adjoint-e à Bordeaux (consultation en cours)
• 1 poste de JRI à Périgueux (consultation en cours)
• 1 poste de cadre technique à Bordeaux
• 1 poste d’assistanat RH à Bordeaux

Languedoc-Roussillon :

• 1 poste de chef monteur-euse à Montpellier
• 1 poste de rédacteur-trice à Mende (pourrait servir pour une requalification)

Limousin :

• 1 poste d’adjoint-e de production à Limoges
• 1 poste de technicien-ne logistique (consultation en cours depuis le 4 octobre 2013)
• 1 poste de chef monteur-euse à Limoges

Midi-Pyrénées :

• 1 poste de chef OPV à Toulouse
• 1 poste de chargé-e de gestion administrative à la rédaction de Toulouse
• 1 poste de gestionnaire administratif du personnel et de la paie à Toulouse
• 1 poste de rédacteur-trice en chef adjoint-e à Rodez (consultation en cours)

Poitou-Charentes :

• 1 poste de chargé-e d’accueil
• 3 postes de rédacteurs-trices (consultation en cours pour deux sur trois)

Les membres de la commission s’étonnent : des postes jusque-là vacants auraient-ils disparus ?

La notification budgétaire pour l’année 2016 n’ayant toujours pas été communiquée par la Direction Financière de FTV, le DRH ne sait pas encore quelle économie d’ETP nous sera demandée.

 

Analyse de l’emploi 2015 dans le Pôle Sud-Ouest :

En conclusion, le DRH analyse positivement le bilan de l’emploi 2015 dans le Pôle Sud-Ouest : il y a eu presque autant de sorties que d’entrées et l’objectif du PDV a été atteint, ce qui évite des licenciements économiques.

Le DRH est d’autant plus satisfait qu’il a fallu tenir compte de contraintes imposées comme les requalifications : 4 en 2014, 8 en 2015 et au moins 7 rien qu’en ce début 2016. Il ne porte pas de jugement sur la démarche mais son objectif est une réduction des effectifs.

Une solution pourrait être un accompagnement vers la sortie des candidats dits « de niveau 2 » qui n’ont pas pu partir dans le cadre du PDV. 18 demandes n’ont pas été satisfaites (15 pour une retraite et 3 pour un projet externe). D’autres candidats se sont manifestés mais ils n’avaient pas les critères nécessaires (pas assez de trimestres cotisés par exemple). La négociation sera d’autant plus facile que le départ permettra une suppression de poste.

Pour la commission c’est clairement du chantage. Si les conditions de travail n’étaient pas si dégradées, les demandes de départ ne seraient pas si nombreuses. Quant aux départs naturels, ils ne doivent pas constituer autant d’opportunités pour supprimer des postes, de nombreux services étant déjà en surchauffe.

Les membres de la commission déplorent de ne pas avoir eu les informations et analyses nécessaires à un examen quantitatif et qualitatif complet du bilan de l’emploi de l’établissement France 3 Pôle Sud-Ouest.