1. Lors des DP d’août, la direction s’était engagée à répondre à la question suivante :

Les mesures salariales ont-elles été attribuées ? quand ? à combien de salariés ? Dans le détail, à combien d’hommes ? de femmes ? combien de mesures ont été attribuées aux salariés de la locale de Bordeaux métropole ? de Périgueux ? de Pau ? De Bayonne ? des BIP ? du BRI ? de la filière production ?

Réponse de la direction :

Eliane R. : La direction ne s’est pas engagée à répondre en DP, mais à répondre en Comité de suivi en Octobre.

2 – Retour sur  le « dossier » vêtements de pluie.  Nous rappelons que depuis 9 mois les salariés d’Aquitaine qui ont été lésés lors de l’attribution de ces vêtements attendent toujours une réponse, et espèrent  que la direction consente à  rembourser tout ou partie de paires de bottes ou de vêtements de pluie que les collaborateurs souhaitent acheter pour travailler dans de bonnes conditions.

Lors des DP de juillet, la direction a indiqué étudier la question précisant que cela n’était pas urgent d’ici l’hiver… Lors des DP d’août, la direction s’était engagée à faire évoluer le dossier. Quelle réponse donc la direction apporte-t-elle aux collaborateurs lésés dans ce dossier ?

Réponse de la direction :

Emmanuel C. : Il n’y a pas d’obligation légale de l’employeur, les personnels qui travaillent en extérieur seront équipés s’ils ne le sont pas.

Pour les personnels qui ont des vêtements ou chaussures de sécurité défraichis, ils sont invités à se faire connaître (remplacement).

3 – Quelle est la différence entre temps de trajet et temps de voyage ? La direction peut-elle expliquer ces nouvelles notions de la convention collective avec des exemples concrets afin que les collaborateurs puissent en saisir la différence ?

Réponse de la direction :

Josiane L . : Temps de trajet : le temps de déplacement habituel de travail (pas de travail effectif) indemnisé à 100%.

Exemple : Personnel de Bordeaux travaillant exceptionnellement à Paris : trajet travail-domicile de 45 min habituellement, il met 3h45 pour aller à Paris donc 3h indemnisé (3h45 moins 45 min) à l’aller et 3h au retour dans la même journée (si salarié au décompte horaire),

Temps de voyage : temps long ne permettant pas aux salariés de retourner à son domicile en fin de journée (en dehors du temps de travail indemnisé à 125% et si dans le temps de travail pas d’indemnité) (si le salarié est au décompte horaire).

Commentaire Cgt : Tout faux ! Le temps de trajet est le temps de déplacement habituel entre le domicile et le lieu de travail habituel. Le temps de voyage lui peut être du temps de travail ou du temps indemnisé. Si le temps de voyage est sur le temps de travail ou dans les 10 heures au delà de la durée hebdomadaire, c’est du temps de travail. Il est payé à 125% pour les 10 heures dépassant la durée hebdomadaire. Au delà de ces 10 heures hebdomadaires, c’est du temps de voyage qui n’est plus du temps de travail effectif mais il est indemnisé à 125%.

4 – Les journalistes qui ont eu la possibilité de choisir le décompte horaire, n’arrivent pas à récupérer les heures supplémentaires effectuées dans les semaines à 4 jours, mi-septembre après donc 9 mois d’exercice, le logiciel ne permet toujours pas aux assistantes de les valider. Le logiciel ne prend en compte que les heures sup effectuées au-delà de 39H hebdomadaires, or il arrive souvent que les salariés posent dans une semaine de travail une RTT, une récupération ou un évènement familial comme la convention collective l’autorise. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés au cours d’une journée de travail ne sont donc tout simplement pas payées, ce qui s’apparente à du travail dissimulé.  Dans quelle entreprise les salariés acceptent-ils de travailler gratuitement? Quelle est cette interprétation de la convention collective ? Quand la direction va-t-elle rémunérer ou permettre aux salariés de récupérer les heures supplémentaires effectuées comme la convention collective le prévoit ?

Réponse de la direction :

Josiane L. : Il n’existe pas de semaine réduite.

Les RTT, récupération, délégation sont considérés comme du temps de travail effectif donc déclenchement des heures sup (nouveau dans le logiciel),

par contre sur une semaine avec un jour férié ou évènement familial (jour férié = 0 heure de travail) alors pas d’heures sup.

Quid sur les tournages de la fiction (à la filière Production): si heures sup dans dans semaine avec jour férié donc PAS d’heures sup indemnisées ?

5 – Le jour de grève du 5 février a été débité de montants extravagants sur les fiches de paie des salariés, la direction a indiqué il y a plusieurs mois avoir identifié le problème et promis de régulariser la situation. A ce jour les collaborateurs n’ont vu aucun rattrapage,  Il s’agissait d’une erreur de calcul. A-t-il été compensé depuis ?

Réponse de la direction :

Eliane R. : Non aucune modification n’est intervenue (des relances sont faites au niveau juridique et au niveau des programmateurs du logiciel).

6 – A Bayonne, une monteuse en congés maladie pour plusieurs mois n’est remplacée que 2 jours sur 3. Les CDD qui la remplacent et donc montent  le magazine du Pays basque sont donc obligé(e)s de réaliser le même travail qu’elle (numérisation, montage, mixage, habillage, copies du magazine, transfert à bordeaux) en 2 jours au lieu des 2  jours et 1/2 reçus par la titulaire. Cela pèse donc automatiquement sur le travail de montage et de rédaction. Ces économies sur ces contrats sont-elles légales ?

Réponse de la direction :

Emmanuel C. : On remplace en fonction des besoins : 2 jours en français, 2 jours 1/2 en basque.

7 – A fin août, les salariés qui n’ont pas encore posé de RTT ont des compteurs à 7,14 jours employeur et 7,14 jours salarié. Dans l’ancien système de paye, ce compteur atteignait les 8 jours pour chaque compteur. Comment la direction explique cette différence alors que l’accord stipule qu’il y a 22 RTT par an pour ceux qui sont au régime 39H hebdomadaire ? Quel est l’impact de l’arrêt maladie sur les RTT ?

Réponse de la direction : 

L : Les 22 jours de RTT seront atteintes à la fin de l’année car les compteurs seront arrondis à la demi journée supérieure, par contre en arrêt maladie pas de RTT généré.

Note de la CGT : mathématiquement pourtant, en l’état, les compteurs n’arriveront qu’à 20 RTT et non 22 comme inscrit dans l’accord collectif. La commission de suivi de l’accord est saisie de la question par la CGT.

8 – Comment fonctionne exactement le compteur de RTT PapyRHus ? Quel est le mode de calcul ?

Réponse de la direction :

1. : Dépend du contrat du collaborateur : 39h : 22 jours de RTT – 37h : 11 jours de RTT – 20 jours de RTT pour les journalistes au décompte horaire. L’acquisition des RTT est progressive et hebdomadaire.

Note de la CGT : Cela manque de précision, par exemple comment fonctionne le compteur PapyRHus avec la règle des 11/52 pour les 11RTT employeur et les 11 RTT salariés.

9 – Que se passe t-il si une personne habituellement planifiée sur 39H se retrouve (sans son accord) de temps à autre avec un planning inférieur à 39H (ce qui n’est pas normal soit dit en passant) ? Cela impacte t-il le compteur RTT ? Et avec quelle conséquence sur les RTT ?

Si un temps de travail hebdomadaire ponctuellement inférieur au régime 39H impacte à la baisse le nombre de RTT, qu’en est-il est heures sup ?

Réponse de la direction :

L : La semaine doit être supérieure à 35 h de travail effectif pour générer des RTT.

10 – Où en est la direction de la transposition des représentants du personnel, la RH de FTV ayant précisé qu’aucun obstacle ne s’opposait à cette opération ?

Réponse de la direction :

1. : Il n’y a pas d’obstacle pour les personnels protégés ayant signé leur contrat (avec ou sans réserve) la transposition sera effective au mois d’octobre normalement.

11 – Où en est la direction de la transposition des chargés de conception de programme court (salariées supervisant et concourant à la fabrication des météo et des bandes annonces) ?

Réponse de la direction :

1. : En attente d’instruction….

12 – Quant est-il de l’harmonisation salariale pour les salariés qui n’ont pas encore été transposés ? Qu’en est-il pour eux des mesures salariales individuelles 2013 et 2014 ?

Réponse de la direction :

1. : Cela retarde l’application de ces mesures, lorsqu’ils seront transposés ils auront leurs mesures rétroactive.

13 – Un nouveau CDD bascophone a été immatriculé pour travailler à Bayonne avec pour conséquence un changement de situation du jour au lendemain pour le cdd rédacteur qui travaillait à  Bayonne depuis 13 ans de manière régulière et dont les qualités professionnelles n’ont jamais été remises en cause. Il n’est plus prioritaire sur les plannings et n’a aucun contrat de prévu à Bayonne alors que les prévisions ont été faites jusqu’en janvier. Le nouveau CDD lui, bénéficie en revanche de 20 jours de contrats en septembre et octobre. Pourquoi le CDD rédacteur historique apprend-t-il du jour au lendemain qu’il n’est plus prioritaire ? La direction lui promet-t-elle l’équivalent du nombre de contrats qu’il a toujours eu depuis 13 ans à Bayonne ? Quel est son avenir à France 3 Pays-Basque ?

Réponse de la direction :

Claire C. : Nous n’avons pas inscrit de nouveau CDD, il était dans le vivier car il avait fait un stage à France Ô. Elle vise à renforcer l’équipe par un bascophone. Le CDD historique continuera à travailler à la locale mais il n’est pas bascophone. Le nouveau CDD est d’abord là en renfort. Il sera reçu début octobre. Le CDD historique restera prioritaire sur les contrats CDD hors renfort de Txirrita ou lorsqu’il n’est pas dispo.

Autres questions :

Enquête de Région : hebdomadaire fait par ancien découpage régional (3 pour le pôle Sud-Ouest) de 52 min présenté en Aquitaine par Eric Perrin avec sujets des locales, 5 jours de tournage avec prépa comprise, 5 jours de montage et mixage pour un sujet d’environ 13 min (ouvert aux locales et BRI) – thème de l’émission : Les Sagas familiales, 1er numéro : famille du vin : « Lurton » puis famille de la gastronomie : « Darroze ». Par soucis d’économie : L’émission « La Voix est libre hors-série » sera fabriquée en même temps et liée au thème « d’Enquête de Région ». Le CCR sera utilisé pour la fabrication en extérieur des 2 émissions. Les 2 émissions seront enregistrées dans les conditions du direct et réalisées par Bruno Villa.

Plan de départ volontaire : Sur l’antenne d’Aquitaine, 2 personnes ont reçus des réponses positives pour l’instant, une convention de rupture de contrat est en cours d’établissement. Une douzaine de personnes seraient candidates sur le PDV en Aquitaine (avec la filière Production), la direction locale ne connaissant pas les candidats.

Vos élus CGT