Présents pour la direction : Vanessa Fixot, Marion Mercier, Carlos Bélinchon et Thierry Lecarpentier

Sécurité du site

Qu’en est-il de la sécurité du site de la Cépière, consécutivement aux attentats, et après la dernière réunion DP de l’année 2015 où il est apparu que cette question est préoccupante pour les salariés ?

La direction, qui assure se conformer aux directives de la préfecture, n’a pas pris de nouvelles mesures supplémentaires, à l’exception de l’affichage d’une information sur la conduite à tenir en cas d’attaque terroriste.

La question de la sécurité de notre site classé sensible fera l’objet d’un point lors du prochain CHSCT du 15 janvier, mais il n’est de toutes façons pas prévu de renforcer la sécurité, qu’elle soit physique ou par vidéosurveillance.

Il n’est pas non plus prévu de rouvrir la guérite initialement réservée au gardien, ni de revenir à l’ancien système (un gardien dans la guérite, un autre à l’accueil), ni de fermer le grand portail. « Ce serait assez incohérent et n’améliorerait pas la sécurité », selon la direction qui admet que notre entreprise est un « gruyère » dans lequel il ne serait guère difficile de faire irruption pour des personnes animées des pires intentions.

Quant à l’accès entre la cantine et le reste de l’entreprise, accès nécessitant le badge et hors service actuellement, une maintenance est prévue, nous assure-t-on. Et en attendant, vigilance et civisme sont demandés aux salariés et usagers de la cantine.

Quand c’est gentiment demandé…

Rénovation du bâtiment

Le revêtement des escaliers est déchiré sur une grande partie du bâtiment, ce qui risque de provoquer des chutes, voire des accidents du travail.

Il sera changé dès que possible, assure la direction, sans qu’il soit dit si le « possible » est compatible avec le budget de fonctionnement pour 2016.

Indemnité kilométrique vélo

Nouveauté 2016. Prévue par la loi de transition énergétique afin d’encourager l’usage du vélo, une indemnité kilométrique spécifique vélo (IKV) est instituée. Les personnes qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo peuvent obtenir de leur employeur un défraiement à hauteur de 25 centimes du kilomètre jusqu’à hauteur de 200€/an, exonéré d’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires et de cotisations sociales pour les entreprises. Cette mesure sera-t-elle mise en place à France Télévisions ?

Il est prématuré de répondre, selon la direction, car le décret d’application n’est pas encore paru. Mais la question intéresse l’entreprise puisqu’elle a constitué un groupe de travail sur le sujet (plan mobilité, bilan carbone…), groupe qui s’est déjà réuni fin décembre 2015.

Nouvelle grille

Après avoir annoncé un Soir 3 commun entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, et ce, quelques jours avant sa mise en place théorique, rétropédalage de la direction, officiellement pour prendre le temps d’une « réflexion éditoriale ».

Le projet n’est pas forcément enterré mais reporté sine die.

Par contre, la volonté d’exposer un sujet « commun » aux deux anciennes régions dans chaque JT est manifeste, bien que non officielle.

Jusqu’où ira la réduction des ETP ?

Depuis 8 ans, France 3 Midi-Pyrénées emploie un journaliste politique. Ses contributions pour l’antenne (présentation LVEL et interventions dans les JT), pour le Blog politique et pour le site Internet de France 3 représentent un temps plein. France 3 lui a demandé de prendre le statut d’auto-entrepreneur pour pouvoir le payer à la facture. De fait, il est rémunéré sur un compte fournisseur en frais de bureautique. Lorsqu’il a été débauché de La Chaîne Parlementaire, le rédacteur en chef de France 3 Midi-Pyrénées de l’époque lui avait pourtant promis un contrat. Quand le contrat de ce collaborateur sera-t-il requalifié ?

Eh bien nul ne le sait, car la RH de proximité affirme n’être au courant de rien.

La direction, elle, se réfugie derrière sa parade préférée (« Cette question ne relève pas de cette instance »). Elle consent quand même à dire que pour elle, il s’agit d’un collaborateur extérieur qui facture ses prestations. Sans le dire vraiment, elle sous-entend que le travail fourni n’est pas celui d’un journaliste. Apporter des informations exclusives à une rédaction, écrire et signer des articles sur le site internet de ladite rédaction, incarner une analyse politique dans ses éditions depuis huit ans, cela relève de quelle profession exactement ?

Forfait-jour et heures de nuit

Les journalistes au forfait-jour doivent-ils déclarer les heures effectuées de nuit ? Et si oui, cela a-t-il un impact sur les heures travaillées ou payées ?

Oui, les journalistes au forfait-jour peuvent indiquer leurs horaires dans le détail mais pour autant, cela ne sera pas considéré comme du travail de nuit, conformément à l’accord collectif puisqu’une compensation financière est prévue au départ, notamment pour cela.

COCA et postes vacants

Lors du dernier COCA, Véronique Moulin été recrutée sur le poste de gestionnaire d’antenne et la mobilité de Christophe Romain, journaliste rédacteur à IV3, a été actée au BRI de Toulouse. C. Romain arrive à Toulouse avec son poste, et sera donc en sureffectif à partir du 18 janvier.

Le poste vacant de rédacteur au BRI de Toulouse sera mis en consultation la semaine prochaine.

Le poste de cadre à la production à la filière a été publié le 6 novembre 2015.

Le poste de rédacteur en chef adjoint de la locale Quercy-Rouergue a été publié le 12 décembre dernier. Clôture des candidatures le 14 janvier.

Astreintes

La question des astreintes à France 3 a été largement évoquée lors des DP du mois de décembre 2015. Le dossier est toujours à l’étude. C’est Laurence Bobillier qui en a la charge.

Magazine économique national

La création d’un magazine économique national a été annoncée il y a quelques jours. Les régions vont collaborer à ce rendez-vous, c’est le cas de l’antenne Midi-Pyrénées pour le premier numéro.

Mauvaise nouvelle, ce n’est pas seulement l’assemblage du magazine qui se fera à Marseille, mais bien le montage des sujets eux-mêmes. Quelle économie ? Le coût des déplacements des rédacteurs échoit en effet aux régions.

Temps partiels

La question des temps partiels et de leurs renouvellements largement refusés ces derniers temps est devenue un véritable feuilleton dans l’antenne Midi-Pyrénées.

Après des mois de silence, de tergiversations, de volte-face, des « solutions » à moitié satisfaisantes ont été trouvées pour certains salariés, notamment à la rédaction, mais ça continue de coincer chez les PTA.

Certains se sont vus refuser leur renouvellement quand, dans le même temps, d’autres ont reçu un avis favorable, et ce pour le même jour sans vacation et au sein du même service !

La direction avoue qu’elle a reçu des consignes pour accorder autant que possible les aménagements de temps de travail dans le cadre du contrat de génération, car c’est un accord d’entreprise (signé par la CGT). Sauf que la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, notamment au travers d’un temps partiel, fait aussi l’objet d’un accord d’entreprise : celui sur l’égalité professionnelle !!! (lui aussi signé par la CGT)

Quid dans ce cas de la fameuse nécessité de service brandie par la direction ?

Et comment la direction peut-elle encore invoquer la nécessité de résorber la précarité pour justifier ces refus, quand les CDD ou intermittents concernés ici par la précarité sont de toute façon historiques ? Que changeraient quelques jours de remplacement supplémentaires dans des dossiers déjà lourds en termes de droits à requalification ?

Les élus CGT rappellent en outre que la direction n’a, dans aucun de ses courriers, motivé ses refus, ce qui est illégal. Ce qu’a d’ailleurs reconnu le DRH du pôle lors de la commission égalité professionnelle.

Mais peut-être cela serait-il difficile à la direction de prouver la nécessité de service, car les personnels en temps partiels ne sont pas ou peu remplacés…

Cela explique sans doute pourquoi les salariés concernés ont parfois reçu cette simple réponse : « Votre chef de service n’a pas souhaité donner suite à votre demande » ?!!

Test des nouvelles caméras

Ce point sera abordé en CHSCT. La consultation et l’avis des utilisateurs serviront de base pour arrêter la composition du parc de caméras qui sera présentée au CCE d’avril.

Le chef de centre a prévu de faire une réunion avec les JRI et les OPV afin de discuter de sa conception du parc caméras (matériel « pseudo attribué » ou pas du tout…) et des attentes des utilisateurs.

L’arrivée des nouvelles caméras ne se fera pas comme annoncé fin mars mais quelques mois plus tard, sans plus de précision.

Temps complet sur 4 jours

Depuis le 1er janvier 2014, la direction a mis en place une nouvelle réglementation en matière de prise de congés pour les salariés qui travaillent à temps complet sur 4 jours. Le décompte des congés payés se fait du 1er jour ouvré où le collaborateur aurait dû travailler dans l’entreprise et tous les jours ouvrés qui suivent, jusqu’au jour précédant la reprise ce qui dans certains cas peut faire perdre des jours aux salariés. Est-ce qu’une modification du logiciel est prévue ? Et bien non, la direction ne prévoit aucune modification.

Heures de dépassement CDDU

Selon l’accord CDDU, un contrat de 5 jours se réalise sur 35h. Si des heures de dépassement sont réalisées, elles sont payées et majorées : +25% pour chacune des 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure), +50% à partir de la 44e heure.

Si un contrat dure moins de 5 jours, chaque journée de travail compte pour 8h. Les 2 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%, les heures suivantes sont majorées de 50%.

Ces heures de dépassement s’apprécient par contrat. C’est-à-dire que si vous enchaînez les contrats sur une semaine qui vous amènent à travailler 5 jours d’affilée, pas de bol, vous êtes perdants. Ça c’est l’interprétation de la direction.

Parce que la rédaction de l’accord CDDU laisse plutôt penser qu’il faut apprécier le temps de travail cumulé sur la semaine. La RH donnera plus de précision dans son compte rendu écrit.

Horaire hebdomadaire contractuel et légal

Si un salarié contractuellement à 39h avec RTT est planifié moins par son chef de service, suffisamment pour lui faire perdre une RTT (ou ½ RTT), l’employeur la lui restituera, c’est prévu.

Repos compensateur « employeur »

Les repos compensateurs basculent automatiquement du compteur salarié au compteur employeur au bout de deux mois échus s’ils n’ont pas été posés par le salarié. Leur dépôt est alors à la main de l’employeur. L’employeur propose par écrit au salarié une date. Si le salarié ne répond pas, l’employeur a alors le droit de l’imposer. Si le salarié répond, ce doit être obligatoirement par écrit.

Temps de repos entre deux vacations inférieur à 11h

En cas de réduction du temps de repos entre deux vacations, à savoir moins de 11h de coupure, le repos compensateur ne se génère pas automatiquement dans le compteur collaborateur. Il est nécessaire que le chef de service ou l’assistante du service fasse une saisie dans le réalisé. Le salarié concerné (y compris s’il est au forfaits-jours) ne doit pas oublier de renseigner son relevé d’activité.

A noter qu’on peut poser ses repos compensateurs à l’heure.

Les Assises de l’entreprise

Les Assises à Toulouse pourraient se tenir le 29 janvier, durant deux heures à la pause déjeuner. La direction ne connaît pas encore le nom des deux représentants du Comité exécutif qui viendront tailler le bout de gras avec nous.

Pour information, il existe une page sur monespace permettant de contribuer à ces Assises : http://monespace.francetv.fr/entreprise/a_la_une/assisesFTV

Publison

La console Publison est compatible avec i.media. Ouf ! Son installation est en cours d’étude. Elle servira surtout de secours, c’est-à-dire en cas de panne de la Fairlight…

Prochaine réunion le 4 février.

Vos élus CGT : Virginie Beaulieu, Magalie Debenest, Daniel Duralek, Laurent Faure, Chantal Fremy, Marie Martin et Philippe Marty.

Toulouse, le 8 janvier 2016