Etaient présents :
Pour la direction : Delphine Vialanet (directrice régionale), Audrey Guidez (DRH)
Pour les élus : Boris Chague (CGT), Laurent Montiel (CGT), Alexis Dumoulin (FO) et Karim Jbali (SNJ) (Hélène Chauwin, Sabrina Corrieri et Hervé Morin excusés).
Liminaire des RP d’Aquitaine à l’instance de proximité du 19 avril 2023
Les RP interpellent la direction sur le “haut niveau de dialogue social” qu’elle prône sur le réseau, et les modalités de fonctionnement de l’IP d’Aquitaine. Celle-ci se trouve dans une situation compliquée de par l’absence conjointe pour longs arrêts maladie de la secrétaire ainsi que de la secrétaire adjointe, que ne peut ignorer la direction. En effet, la direction fait une analyse déloyale du texte de l’article 3.4.5 de l’avenant N°1 à l’accord, prévu pour un remplacement inopiné et temporaire des titulaires et non pas sur une durée indéterminée pour longue maladie. De toute évidence, les suppléants, dans ce dernier cas, prennent automatiquement la place du titulaire absent et la direction doit en prendre acte. Or, elle entrave les élus dans leurs prérogatives car elle demande à ce que le RP titulaire en arrêt maladie fasse lui-même la demande de don de crédits d’heures. Depuis son lit d’hôpital ou depuis la table d’opération ? Les RP espèrent que la direction, dans sa volonté d’améliorer le dialogue social, va mettre un terme à cette situation absurde et s’interrogent sur la finalité d’empêcher le bon fonctionnement de l’instance.
Ensuite, les élus alertent la direction sur la situation du service organisation d’activités à la TVR. Dans ce service les deux salariés sont en arrêt maladie, laissant, seule, une salariée intérimaire élaborer les plannings alors qu’elle n’a pas été formée à tous les outils. Malgré les multiples alertes faites par les élus lors des dernières instances, les dysfonctionnements persistent. Ce qui se traduit par la mise en danger de la santé des salariés du service. Les RP somment la direction de mettre en place toutes mesures correctives immédiates, sinon ils seront dans l’obligation d’en référer au CSE qui saisira la CSSCT les 4 et 5 mai prochains.
Enfin, de manière unilatérale, la direction ajoute un point sur le DGI au service de la gestion d’antenne, 48h avant la tenue de l’IP.
Pour mémoire les élus d’Aquitaine avaient voté un DGI, justifié « par l’état de santé d’un-e salarié-e qui évoquait des dysfonctionnements à la fois techniques et organisationnels, une surcharge de travail, un service en sous-effectif chronique, une iniquité dans la planification et un travail accompli non reconnu, tous ces éléments laissant craindre des risques psycho sociaux ».
Comme convenu, et suite à une enquête conjointe menée le 7 juin 2022, un plan d’action avait été présenté oralement le 23 juin 2022, en présence de messieurs Martinetti, Bignon et de l’inspectrice du travail. La direction n’avait alors apporté aucune mesure supplémentaire que celles avancées lors de l’enquête conjointe. Elle n’avait même pas retenu à cette date, la proposition incontournable pour les RP : la création d’un poste de chef de service pour les RSCA/GA.
Les RP ne traiteront pas ce point en l’absence des secrétaire et secrétaire adjointe de l’instance, à l’origine de cette alerte et ayant suivi tout le plan d’action. Les RP sont dans l’impossibilité d’analyser à l’instant T l’efficience de ce plan d’action. Ils s’en remettent donc au CSE pour vérifier, comme l’affirme la direction “que depuis janvier 2023, tous les axes du plan d’action sont réalisés”.
La direction a répondu aux trois sujets énoncés par les RP dans leur liminaire :
Concernant les problèmes de dons de crédits d’heures, elle dit ne pas être au courant et met en avant des soucis de communication entre les acteurs de la planification, de la paie et de la DRH. Elle reconnaît que la situation actuelle des élus aquitains ne permet pas cette interprétation rigide des textes. La DRH fait le nécessaire immédiatement pour permettre les dons de crédits d’heures de façon plus fluide des secrétaire et secrétaire adjointe à deux des suppléants.
Sur le service organisation d’activité, la direction explique que malgré l’absence des deux titulaires, la salariée intérimaire n’est pas seule à établir les plannings puisqu’une assistante de Poitiers, formée aux outils et formatrice elle-même, est arrivée cette semaine en renfort et restera quelques jours. D’après la direction, le chef de centre et son adjoint sont là pour aider activement la salariée intérimaire à l’organisation des activités de la TVR. La DRH rappelle que d’une part un poste pour une mission dans ce service a été publié voilà plusieurs mois et que personne n’a encore répondu à cette offre; d’autre part la direction cherche activement mais vainement dans le réseau des personnes dont le profil pourrait amener du renfort dans ce service. En résumé, il n’y a toujours pas de solution pérenne et celle apportée reste insuffisante au regard des besoins. Les RP, conscients des difficultés rencontrées par la direction, ne peuvent néanmoins que maintenir l’ultimatum car il en va de la santé des salariés d’un service tout entier.
Sur le DGI (danger grave et imminent) à la gestion d’antenne, la direction réaffirme son souhait d’y mettre fin car, par définition un “danger grave et imminent” ne peut durer, et argumente sur l’efficience, selon elle, du plan d’action (un poste de chef de service créé alors que ce n’était pas dans le plan d’action initial – mais demandé par les RP -, l’arrivée d’une salariée avec son poste, l’amélioration des process et des outils…). Elle reconnaît cependant que le moment de cette demande est mal choisi au vu de l’absence de protagonistes de ce DGI. Et les élus rappellent que la secrétaire de l’instance a suivi entièrement le plan d’action et participé à toutes les réunions d’EVL (équipe de veille locale) en lien avec celui-ci. Ils ne sont pas en mesure de vérifier immédiatement l’efficacité du plan d’action. Ils demandent une suspension de séance pour rédiger et adopter une résolution.
Résolution des RP d’Aquitaine du 19 avril 2023
De manière unilatérale, la direction a ajouté un point sur le DGI (danger grave et imminent) au service gestion d’antenne de France 3 Aquitaine, 48h avant la tenue de l’instance de proximité.
Les élus d’Aquitaine ont voté un DGI le 7 juin 2022, justifié « par l’état de santé d’un-e salarié-e qui a évoqué des dysfonctionnements à la fois techniques et organisationnels, une surcharge de travail, un service en sous-effectif chronique, une inéquité dans la planification et un travail accompli non reconnu, tous ces éléments laissant craindre des risques psycho sociaux ».
Comme convenu, et suite à une enquête conjointe menée le 7 juin, un plan d’action a été présenté oralement le 23 juin 2022, en présence de Messieurs Martinetti, Bignon et de l’inspectrice du travail.
Les RP s’interrogent sur l’urgence de cette démarche. Nos secrétaire et secrétaire adjointe de l’instance, à l’initiative de cette alerte et ayant suivi tout le plan d’action sont absentes, en longue maladie. Les RP estiment être dans l’incapacité de pouvoir vérifier, comme l’affirme la direction, “que depuis janvier 2023, tous les axes du plan d’action sont réalisés” et que les salariés ne sont plus en danger. Ils s’en remettent donc au CSE pour que les élus puissent prendre le relai des suites à donner à la demande de la direction de Bordeaux.
Résolution adoptée à l’unanimité par les RP présents :
Boris Chague (CGT) Alexis Dumoulin (FO) Karim Jbali (SNJ) Laurent Montiel (CGT)
Les points inscrits à l’ordre du jour de l’IP peuvent alors être abordés.
POINT 1 : Présentation baromètre mensuel absentéisme
Les RP ont reçu les documents relatifs aux absences de février et mars.
Pour mémoire, en janvier l’objectif fixé par le plan d’action de descendre à 6% d’absents était presque atteint avec un taux de 6,58%.
Si le mois de février confirme cette tendance (6,2%), le mois de mars voit repartir en nette hausse le taux d’absence atteignant les 9% ! La répartition entre journalistes et PTA est quasiment la même (8,8% et 9%). Devant l’étonnement des élus, la DRH explique ces chiffres par une hausse des arrêts de courte durée dûs aux maladies hivernales et la baisse de l’habitude des gestes barrières prise durant la période covid, mais il y a aussi des arrêts maladie de longue durée qui se sont produits et sont toujours en cours. Arrêts pas forcément liés au travail, mais certains arrêts interrogent sur la notion d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Elus et direction notent qu’il s’agit souvent de femmes touchées par ces arrêts et, s’ils s’accordent sur le caractère sociétal de la charge mentale féminine, ils s’accordent aussi sur le fait d’y porter une attention managériale particulière au sein de notre entreprise.
La DRH renvoie les élus à la réunion de Copil du 24 avril, préparatoire aux groupes de travail avec l’ARACT (agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) prévus en mai.
POINT 2 : Bilan annuel médecin du travail et Responsage :
Chaque année les médecins des antennes d’Aquitaine envoient leur bilan de l’année écoulée. L’an dernier, deux médecins n’avaient pas fourni de bilan, cette année tous l’ont fait. Les documents sont disparates et tous listent une série de chiffres qui apportent bien peu d’informations. Les élus CGT réitèrent leur commentaire de l’an dernier : “Les tableaux livrés par les médecins du travail sont hétéroclites, sans mise en perspective, ni commentaire. C’est une succession de chiffres, de colonnes et de lignes. La présentation diffère d’un site à l’autre. Dommage car ces bilans pourraient fournir des indicateurs et alerter sur des RPS”.
Responsage : le cabinet prestataire depuis 2019 présente son 2e bilan, après celui de l’année dernière. En 2022, les élus avaient pu échanger en visio avec Sarah Guillaume, chargée du dossier FTV. En 2023, Elodie Bouziou, qui la remplace, était absente. Une absence inacceptable pour les élus ! Ils se sont néanmoins penchés sur un document qui ressemble plus à de la communication qu’à un document de travail. On y apprend notamment que 26 salariés d’Aquitaine (57% de femmes et 43% d’hommes) ont fait appel à Responsage et que 18 ont bénéficié d’un suivi, mais aucune information sur ce dernier. Les problématiques les plus abordées sont le logement et la santé & travail, dernier thème que les RP auraient bien aimé aborder (entre autres) mais ils n’avaient pas d’interlocuteur…
La DRH précise toutefois que le sujet d’une présence régulière sur site d’une assistante sociale est discuté en CSSCT.
Les élus demanderont que ce point soit traité dans une instance ultérieure, cette fois en présence d’un représentant de Responsage.
POINT 3 : Questions :
1 – Point DUER / Papripact : reporté, les documents seront présentés en instance en juin ou juillet.
2 – Point Tempo : Suite à la réunion du 11 avril à la rédaction, que sait-on de plus sur l’organisation et la charge de travail ?
La directrice régionale ignore ce qu’il s’est dit lors de la réunion du 11 avril à la rédaction, et le rédacteur en chef est actuellement en congés. Cependant, elle rend compte du Copil du 18 avril qui a lancé les réunions et groupes de travail. Ainsi, avant l’été, se tiendront 5 ateliers dans chaque antenne du réseau. Ces ateliers impliqueront un groupe de travail “éditorial” et un groupe de travail “workflow” (plus technique). Dans ces groupes, des référents vont compiler les remarques et besoins qui émergent.
Des numéros zéro sont prévus durant l’été, mais à Bordeaux il y en aura déjà deux les 24 et 25 mai, et une réunion à la rédaction le 26 avril.
Delphine Vialanet souhaite une organisation cohérente sur les 3 antennes de Nouvelle Aquitaine, qu’il n’y ait pas de disparités dans leurs organisations respectives afin de ne pas créer d’inégalité ou de tensions dans les collectifs de salariés.
Interrogée par les élus sur un document non officiel qui circule sur les boîtes mails des salariés aquitains depuis quelques jours, la direction affirme que c’est juste un “brouillon” de plannings qui avait été demandé aux chefs de service des différentes antennes dans le cadre d’une réunion d’info consult du projet Tempo. En aucun cas il ne s’agit d’un document officiel mais un document présentant un projet, modifiable, insiste-t-elle.
Les élus CGT s’étonnent d’une telle affirmation. Présenter des documents au CSE, qui plus est, dans le cadre d’une info-consultation les rend de facto officiels !
Sur la nouvelle organisation des services qui se profile, en particulier la planification, les élus CGT demandent à la direction d’associer au maximum les salariés en consultant les collectifs de travail, par exemple en organisant des réunions où le point de vue de chacun et l’intérêt du collectif peuvent être débattus. D’ailleurs, l’exemple des brouillons de plannings évoqués ci-dessus pourrait être le point de départ d’une réunion de service.
D’autre part, les RP rappellent que si le projet Tempo voit le jour, il n’y a aucune raison qu’il se développe au détriment de l’activité de l’antenne d’Aquitaine, qui a bien d’autres programmes et produits à fabriquer, sans parler de NoA. La direction se veut rassurante de ce côté là et rappelle que le référent Nouvelle Aquitaine de Tempo, Julien Duperray, a affirmé sa volonté de conserver le même niveau de qualité dans la fabrication des produits des antennes. Les élus s’interrogent néanmoins sur cette possibilité si l’on est à moyens constants…
3 – Point organisation du travail :
– Organisation de réunions bilan télétravail par services.
Les RP rappellent que l’avenant à l’accord sur le télétravail impose des réunions par services après un an de pratique. C’est donc une obligation légale à laquelle la Direction ne peut déroger. Or, nous sommes à plus d’un an et demi de la mise en place de l’accord et beaucoup de collectifs ne se sont pas encore réunis pour faire un retour d’expérience sur le télétravail. Et des salariés demandent ces réunions.
La direction indique que des réunions ont été organisées dans divers services depuis février et que des réunions à la rédaction viennent d’être calées et auront lieu dans les jours et semaines à venir. Mais toujours pas à la technique, par exemple chez les monteurs, disent les élus. Et ils réitèrent leur demande d’organiser ces réunions de service car les remarques et témoignages des salariés sur leur ressenti (qu’ils télétravaillent ou pas) apporteront forcément des éléments pour ajuster et améliorer les conditions de travail individuelles et collectives. Éléments qui devront être présentés aux élus et discutés en instance.
– Les monteurs souhaitent connaître les règles en vigueur en matière de floutage concernant l’alcool, les mineurs, les forces de l’ordre, les acteurs des procès etc. Les règles semblent varier en fonction de l’encadrement éditorial. La mise à disposition d’un document clair sur le sujet est-il envisageable ?
La directrice régionale affirme qu’un document va être élaboré et distribué aux monteurs. Les élus s’en félicitent et demandent néanmoins pourquoi des formations au droit à l’image ne sont pas automatiquement proposées et dispensées aux monteurs comme c’est le cas pour les journalistes. Pour Delphine Vialanet, ce serait logique, effectivement. Pour le moment, il suffit au monteur d’en faire la demande lors de son entretien annuel ou professionnel puisque cette formation est accessible via le catalogue de FTV. Pour les élus CGT, ces formations devraient être systématiques pour les journalistes, monteurs, chefs d’édition et documentalistes.
– Pourquoi n’y a-t-il pas de support informatique le week-end ? Quand des salariés rencontrent des problèmes avec les applications métiers, des bugs informatiques etc. cela génère du stress et de la charge de travail supplémentaire à cause du retard accumulé. Quelle(s) solution(s) ?
Avoir une hotline informatique “ne rentre pas dans la politique de France TV”, explique la direction. Lorsqu’un salarié rencontre des problèmes le week-end, il doit s’adresser au cadre technique planifié ce jour-là qui peut évaluer le problème, et peut-être la solution; si besoin, celui-ci doit ensuite informer le chef de centre qui peut faire appel au service support basé à Paris. Un peu lourd, comme procédure, estiment les élus… mais planifier d’astreinte un salarié du service informatique le week-end n’est pas possible en terme d’ETP, répond la direction…
– La validation des sujets, parfois très tardive, à l’approche du JT par le rédacteur en chef adjoint, pris par d’autres tâches, peut générer du stress pour les acteurs de la chaîne de fabrication (monteurs, mixeurs, chefs d’édition…). Peut-on envisager une validation, à partir d’une certaine heure (par exemple 18h) par le chef d’édition ?
Question reportée à l’instance de proximité de mai par manque de temps.
– Il y a eu modification relative aux frais d’habillement des présentateurs. Dorénavant 2 ces frais sont en passe de passer en frais réels imposables. La « solution » préconisée par le siège à Paris serait d’acheter et de mettre à disposition des présentateurs (trices), un vestiaire. Celui-ci serait composé de vêtements choisis au préalable par ces journalistes. Solution imparfaite certes mais qui aurait le mérite d’éviter à ces salariés d’avoir à payer pour bien présenter à l’antenne. Est-ce que la direction y a réfléchit ? Quelles mesures compte-t-elle apporter à ce problème ?
Question reportée à l’instance de proximité de mai par manque de temps.
– A la locale de Pau, cela fait des mois que les JRI souhaiteraient essayer de tourner avec les boîtiers Sony alpha 7. Depuis le début, le chef de centre refuse. Il argumente qu’il ne faut pas former les gens avant d’avoir le boîtier. Sauf qu’aucun boîtier n’est prévu en locale. Récemment, il a expliqué à un des JRI que si la locale récupérait un boîtier, ce serait en remplacement d’une caméra (alors que ce n’est pas le même usage).Des questions se posent alors pour les JRI Palois : Pourquoi les JRI Palois ne peuvent-ils pas essayer ce nouveau matériel ? Pourquoi les JRI Bordelais peuvent se servir de ce type d’appareil, et pas les JRI en locale quand ils en font la demande ? Quid du remplacement du matériel vieillissant (et parfois en panne) de la locale de Pau (2 caméras 300, une 280 et une 400) ? La direction peut-elle expliquer pourquoi il y a une inégalité de traitement entre les JRI d’une même région, alors que les JRI Palois ont eux aussi des tournages qui nécessiteraient ce type d’appareil (tournage de nuit ou en lumière basse par exemple) ?
Question reportée à l’instance de proximité de mai par manque de temps.
4 – Point CDD :
Sur quelle(s) base(s) légale(s) les contrats à durée déterminée, présents au tableau de service, sont-ils annulés ?
Pour rappel : Code du Travail, article L.1243-4 alinéa 2 : « Toutefois, lorsque le contrat de travail est rompu avant l’échéance du terme en raison d’un sinistre relevant d’un cas de force majeure, le salarié a également droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Cette indemnité est à la charge de l’employeur ».
En conséquence les contrats annulés ont-ils été indemnisés ?
Selon la direction, la notion de contrat “rompu” ne convient pas quand il s’agit d’un nom affiché au tableau de service car ce dernier n’équivaut pas à un contrat. Par contre, elle affirme que si des contrats sont signés ils sont payés, dans le cas contraire ils ne le sont pas. Et si des contrats ont été signés et n’ont pas été payés, elle va régulariser ces situations.
Pour les élus CGT, si l’analyse juridique de la direction est correcte, moralement cette position est regrettable. En effet, le CDD réservé a potentiellement refusé d’autres contrats.
5 – Point RH :
– Poste de rédacteur à Bordeaux : pourquoi est-il publié en COCA si des rédacteurs du BRI postulent et peuvent prétendre à une mobilité interne ?
La CGT rappelle qu’elle soutient l’intégration des CDD, soumis à la règle des 120 jours qui génère insécurité dans leur vie personnelle et familiale. D’autre part, dans le cas de cette consultation, les élus s’étonnent de ne pas avoir vu d’abord l’usage s’imposer. En effet, ces dernières années, les postes du BRI qui se libèrent sont prioritairement attribués en interne, c’est-à-dire proposés à des salariés de France 3 Aquitaine. Pour les élus CGT, usage égale accord d’entreprise et seul un tribunal peut le dénoncer. Ainsi, pour les RP CGT cette consultation n’est pas valide : C’est un.e rédacteur.rice de BIP ou locale qui devrait avoir le poste et par conséquent le dernier poste resté vacant mis en consultation. De nombreux exemples de mutations internes à la région le démontrent.
La DRH affirme ne jamais avoir eu connaissance de cet usage depuis son arrivée en Aquitaine, et ne l’avoir jamais appliqué non plus. Elle applique,d ‘après elle, la règle de France TV qui impose de publier tous les postes au niveau du réseau.
– Poste de rédacteur en chef adjoint à Bordeaux.
Les candidatures étaient ouvertes jusqu’au 26 avril et le poste passera au COCA de mai. La DRH dit qu’il y a plusieurs candidatures, masculines et féminines.
Les élus CGT rappellent leur position : pas de nomination sur place d’un salarié de la rédaction, qui plus est sans une expérience significative dans le réseau. Ils insistent sur l’importance de féminiser l’encadrement bordelais qui, il y a encore deux ans, était féminin au tiers de son effectif (un taux élevé par rapport à bien des antennes du réseau) et qui aujourd’hui est 100% masculin !
– Détachement d’un salarié des IMG de Toulouse à Bordeaux : sur quel poste ?
La direction a annoncé qu’un salarié des moyens généraux de Toulouse était envoyé en détachement pour 6 mois à Bordeaux. Selon la direction aquitaine, qui n’avait rien demandé, c’est un salarié imposé par la direction du réseau à la DRH aquitaine. Les RP sont plus qu’étonnés, abasourdis même, d’apprendre que notre région va bénéficier d’un ETP en plus dans un service aujourd’hui bien dimensionné où il n’y a pas de poste vacant, ni d’espace pour accueillir une personne supplémentaire, alors que dans le réseau, et même en Nouvelle-Aquitaine, d’autres services IMG sont sous-dotés en effectifs ! Et que certains services aquitains sont en manque patent de personnel… La direction déroule en expliquant que le salarié a lu et accepté les conditions de sa mission en détachement : entretien et suivi du nettoyage des véhicules sur tous les sites de Nouvelle Aquitaine, installation de petit mobilier, affichage, préparation transport et installation d’éléments de décor, stockage du matériel etc. Les élus RP questionnent : alors que le service IMG de Bordeaux est enfin stabilisé dans son organisation et dans son effectif, qu’est ce qui justifie un tel choix sachant que cette réorganisation risque de déstabiliser son fonctionnement ? S’il y a mise en difficulté du service, la direction devra prendre ses responsabilités et être en prévention primaire pour évaluer les risques auxquels elle expose le collectif. Les élus CGT demandent à ce que cette réorganisation et les risques afférents soient inscrits dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), ce que refuse la direction au prétexte qu’il s’agit d’un détachement de 6 mois. Le risque sera effectif dès le premier jour de l’arrivée du salarié dans le service. Les élus CGT rappellent que l’évaluation des risques est une obligation légale de l’employeur. Ils réitéreront leur demande lors de la prochaine instance de proximité, faute de quoi, ils réfléchiront à la possibilité de saisir le CSE.
– Départ de la DRH : quand est-elle remplacée ?
La DRH de Nouvelle-Aquitaine, Audrey Guidez, est mutée à la DRH de l’information, à Paris à compter du 24 avril. Les RP la félicitent de cette promotion, si tel est son souhait d’évolution professionnelle. Ils soulignent la bonne qualité des échanges entre élus et direction ces deux dernières années. Celà dit, ils espèrent que l’attente interminable qui s’est produite la dernière fois – 8 mois pour voir nommer une DRH – ne va pas se rééditer. La situation avait rendu l’exercice du dialogue social aquitain très inconfortable. De plus, en matière de ressources humaines, le temps de latence dans l’instruction des dossiers n’est pas acceptable. La DRH actuelle annonce qu’elle assumera son propre intérim tout en exerçant ses nouvelles fonctions parisiennes. Son prédecesseur avait pris les mêmes engagements et l’expérience démontre qu’il y a toujours une limite à ce type de situation.
La direction espère que le poste sera pourvu au COCA de mai.
Vos 3 élus CGT titulaires étant en arrêt, pour vos questions urgentes n’hésitez-pas à contacter les RP CGT suppléants : Laurent Montiel et Nicolas Guérin