Compte rendu du CE du 17 mars 2015

En préalable les élus Cgt font une déclaration à laquelle le directeur du pôle réagit :

Pyrénées-Pirineos finira la saison. Mais pour septembre il y aura une offre en partie renouvelée avec une télévision du matin qui va passer en quotidienne. Il y aura évolution des émissions dans leur contenu mais aussi peut-être des suppressions d’émissions entières.

Un discours bien différent de celui du directeur du réseau France 3 tenu la main sur le cœur seulement 2 semaines plus tôt mais sans faire illusion !

À propos du rapport qualité sur les locales, le directeur du pôle estime qu’il ne faut pas fantasmer. Il y a un besoin des téléspectateurs pour une information locale, mais l’étude pointe aussi des manques, notamment une information encore trop superficielle. Un message subliminal pour que les rédacteurs en chefs revoient leur ligne éditoriale et au régulateur d’activité pour débloquer des moyens ?

Les managers sont contraints par l’obsession des ETP, dit la CGT. « Oui c’est un facteur imposé par la direction de l’entreprise », répond le directeur du pôle. « Pour 2015, 771 ETP pas un de plus. Chaque acte de l’entreprise, chaque décision éditoriale doit se faire en évaluant la consommation d’ETP ».

Pour la Cgt, il est désormais clair que ce dont l’entreprise a besoin, c’est d’un patron qui sorte de cette logique mortifère. L’antenne, la production, la création… ont un coût : celui de salarié-e-s qualifié-e-s et compétent-e-s, et des moyens nécessaires à leurs missions.

« Oui il y a une inquiétude par rapport à l’avenir du réseau France 3 et nous la partageons » ajoute le directeur du pôle, «  et il y a nécessité d’une clarification des objectifs pour la chaîne des régions ».

Point 1 : Procès verbal du CE de février adopté par 11 voix et deux abstentions

Point 2 : Rapport « Vacquin » – Diagnostic socio-organisationnel de FTV

Henri Vacquin, sociologue, commence par resituer sa démarche. Un cahier des charges commun entre la direction et les syndicats CGT, FO et SNJ, signataires de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux, a été établi.

Henri Vacquin réalise un constat sans concession sur France télévisions. Il explique avoir d’abord ressenti une grande réticence face à la mise en place de l’étude, surtout du côté de la direction. Sauf qu’il y avait eu des événements graves et on ne pouvait pas rester inactif. Mais changer le mode de management à France télévisions est-ce possible ? « On nous disait qu’il ne fallait pas aller trop loin, pour ne pas remettre en cause la réforme » explique le sociologue. « Pour les cadres, il est difficile d’accepter que les risques psycho-sociaux puissent être un symptôme du mode de management. »

Henri Vacquin explique qu’il y a 10 ans il a mené une étude comparable en Lorraine Champagne-Ardenne suite à un conflit grave entre le rédacteur en chef et le chef de centre. Lors de cette étude, il découvre un mode d’organisation sans possibilité d’arbitrage. « Et bien c’est la même chose aujourd’hui ! ». Il y a un problème d’arbitrage dans les antennes. C’est d’ailleurs ce que la CGT disait en 2009 lors de l’expertise sur le projet d’organisation (page 27 fiche 3.3 Programmes régionaux de notre synthèse des commissions ad hoc).

La proposition de la CGT, toujours d’actualité, était de donner du pouvoir au délégué régional pour qu’il soit l’arbitre dans son antenne, notamment entre le rédacteur en chef et le chef de centre et sans avoir recours au pôle dont la réactivité et la compréhension des problèmes concrets du terrain laissent franchement à désirer.

Henri Vacquin a mené une deuxième étude il y a quatre ans dans le Pôle Nord-Est. « Oui, dit-il, la réforme de 2010 pose des problèmes » :

  • Réforme avec réduction de moyens (suppression de la publicité)
  • Inconstance de la tutelle
  • Problèmes de gouvernance à France télévisions.

Le sociologue poursuit : « L’entreprise unique est synonyme de fin du « village gaulois » et les freins restent encore puissants actuellement. Car il ne suffit pas de plaquer une organisation, il faut dire pourquoi on le fait. Il y a un problème de légitimité de cette réforme. Tout ce qui s’est fait depuis quatre ans c’est beaucoup de changements pour les salariés. Maintenant la structure est en place sans être légitiméeIl y a besoin de simplifier et d’établir des règles claires. Avant 2010 il y avait un fort immobilisme de l’organisation et les salariés sont devenus finalement de grands experts en petits arrangements. Moins il y a de règles, plus il y a d’arrangements ».

« Il faut gérer par les politiques et non par les arrangements. On peut être conforme à une politique sans que ce soit la même chose partout. Il y a peut-être moyen de négocier des accords décentralisés en passant par un accord cadre général et ensuite de décliner sur le terrain. »

Pour la CGT, si des adaptations sont nécessaires en fonction des sites, il est hors de question de laisser totalement le champ libre aux directions locales pour négocier n’importe quoi dans leur coin. Cela doit être bien cadré.

Sur sa perception du rôle des représentants du personnel, Henri Vacquin rappelle que « le syndicalisme à France télévisions est une tâche difficile. Il y a un cumul de tâches du fait de l’énormité du travail à accomplir, notamment de négociation. Il y a eu beaucoup de pression et d’accumulation depuis quatre ans pour les représentants du personnel et la tâche n’est pas facile. »

« Il faut un espace pour le syndicat et pour le manager sur le terrain. La réforme a fait le contraire. Les CE ont gardé une légitimité mais les DP ont perdu beaucoup de leur crédibilité, faute de possibilité d’arbitrage en local. » « Actuellement on gâche nos instances représentatives du personnel ». « Il y a quand même des CHSCT qui marchent bien quand ils ont une équipe unie ». « La tâche n’est pas simple pour le chef de centre qui est aussi président du CHSCT ». Henri Vacquin défend l’idée d’un arbitrage par le délégué régional. En effet, le président du CHSCT doit parfois statuer sur ses propres décisions en tant que chef de centre. Une situation schizophrénique qui va dans le mur.

« Il faut mettre à égalité de dignité exercice du pouvoir et du contre-pouvoir » conclue le sociologue en parlant des relations entre directions et représentants du personnel.

Il revient sur les événements internes récents liés au changement d’accord collectif : « Jamais, dans aucune entreprise, une opération de transposition se passe normalement. Mais ce qui est pire à France télévisions, c’est que les outils n’étaient pas prêts ! » « En 2010, j’avais le sentiment que dans cette entreprise, la direction n’osait pas diriger ».

Après avoir grincé des dents, la direction a finalement accepté le constat mais explique que cela n’est pas facile pour les cadres, car ils subissent des contre ordres permanents. Conséquence : « Il y a un problème de légitimité et de crédibilité des cadres, cela est clair à France télévisions.»

Henri Vacquin enfonce le clou. A FTV, aucune décision ne peut être mise en œuvre sans contre ordre : « c’est un symptôme de l’échec de la réforme sur fond d’immobilisme ». « La direction accuse les syndicats d’immobilisme, notamment en matière d’absence de négociation d’une véritable Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences ». Cela est un peu trop facile.

Une négociation a bien eu lieu mais elle n’a pas abouti, faute de garanties suffisantes pour les salariés et de la présentation concomitante d’un plan de suppression de postes (le PDV), alors que l’objectif d’une GPEC est justement de prévenir les difficultés. En procédant ainsi, la direction a elle-même torpillé la GPEC.

Qu’en pense le directeur régional du Pôle Sud-Ouest ? « Il faut digérer, dit-il, il y a eu beaucoup de rapports et c’est vrai, les conclusions se recoupent. » L’argent dépensé dans cette dernière expertise aurait pu servir à autre chose si seulement la direction n’avait pas enterré les rapports précédents, pris la mesure de ce qui se passait et accepté qu’elle faisait fausse route.

Gérard Vallès poursuit « L’encadrement, faute de directives claires et du climat général du collectif de travail, a beaucoup de mal à décider ». Pour Henri Vacquin : « il faut des politiques claires face aux arrangements, mais la politique doit être expliquée sinon cela n’a pas de sens ».

« Pour la gestion des risques psycho-sociaux il faut de la prévention primaire. Les outils existent, ils sont à la Direction de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail mais ils n’ont pas les moyens de les imposer sur le terrain. Il faut habiliter les directions fonctionnelles comme celle-ci au contrôle ». Le rôle fantoche de la DSQVT est dénoncé par la CGT depuis la création de cette direction alibi sans véritable moyens.

Point 3 : Panorama des risques psycho-sociaux, de la santé et de la qualité de vie au travail

Présentation de Marion Denneulin, du cabinet Technologia. Depuis 2008, plus de 40 expertises ont été menées à FTV sur les mêmes problématiques et le constat est identique. Mais il manquait un endroit pour centraliser ces études. C’était donc ça !

Le premier constat est un manque d’anticipation sur les évolutions des métiers. Pour la représentante de ce cabinet d’expertise, « l’évolution vers une grande polyvalence est inéluctable ». Elle se fait ainsi le chantre des thèses de la direction !

Le JRI cumule trop de tâches, c’est donc un métier à risques, ajoute-t-elle. Et pourtant elle enchaîne sur la nécessité d’évolution du métier pour qu’il intègre en plus le montage. Drôle de démonstration ! Après le VRC (KA Sat), le montage ? Cela n’est pas crédible.

Les assistantes sont elles aussi confrontées à l’évolution des technologies, ce qui leur donnerait plus d’autonomie mais les positionnerait aussi potentiellement en sous charge critique pour certaines d’entre elles. D’où certains états de souffrance.

D’une manière plus générale, la représentante du cabinet Technologia explique qu’il y a du repli et de l’isolement, une tendance générale à la dégradation des collectifs de travail et que des situations difficiles restent non traitées.

La réponse va demander du temps, de la pédagogie et de la volonté de la part des plus hauts cadres de l’entreprise et de tous les cadres intermédiaires. Le débat doit pouvoir exister sur tous ces problèmes insiste-t-elle.

Elle ajoute que les RH de proximité sont en difficulté car elles n’ont pas les moyens de répondre correctement aux sollicitations et aux problèmes posés.

Au chapitre de la mobilité, elle estime qu’il y a une forte permanence des salariés dans les antennes mais une mobilité de la hiérarchie. Tout cela pourrait être discuté dans le cadre de la réforme du maillage territorial ajoute-t-elle. Avec des mobilités forcées demande la CGT ? Un terrain dangereux et mal maîtrisé de la part de cette représentante du cabinet Technologia.

Le second constat général porte sur la charge de travail et sa répartition. Les retours sont très contrastés selon les métiers et les lieux.

L’absentéisme est très élevé à France télévisions en comparaison à la moyenne française. Cela est dû à l’état de santé des salariés mais aussi à leur état de motivation. Il y a une sorte de mise en protection de soi-même par l’absence. Mais cela peut être perçu comme un abus difficile à vivre pour les collectifs de travail.

S’ajoute à cela le symptôme d’un sentiment de nivellement par le bas lié à certaines transpositions-harmonisations. Ce sentiment de déclassement a été minimisé par la direction qui voulait repositionner certains cadres en maîtrises et certains maîtrises en ouvriers. Le directeur régional Sud-Ouest est d’accord avec cette analyse et estime qu’il n’y a pas que le salaire qui compte, il y a aussi le positionnement de chacun dans la hiérarchie.

Gérard Vallès ajoute que la mission Vacquin est un signe fort de la volonté d’avancer sur ces questions. La CGT pose alors la question fondamentale de la confiance. Il y a besoin de faire vivre ce rapport certes, mais il faut le faire dans la confiance sinon rien n’en sortira.

Pour les représentants du cabinet Technologia, il faut d’abord agir face à l’urgence des situations non traitées. Il y a un problème, par exemple, sur les addictions car cela a des incidences non seulement sur la personne concernée, mais aussi sur le collectif.

Il y a aussi la question du respect au travail avec beaucoup d’irrespect et de violences verbales dans cette entreprise. Gérard Vallès veut que tout le monde respecte l’autre, cadre et non-cadre.

Marion Denneulin poursuit. Il y a aussi un sentiment d’inquiétude des salariés sur l’avenir de l’entreprise et sur l’évolution de leur métier. Surtout à France 3 et en Outremer. À France 3, la baisse du temps d’antenne des programmes régionaux est dans toutes les têtes, comme les interrogations sur le numérique et les problèmes liés à l’organisation en pôles qui n’a pas encore démontré sa pertinence.

La CGT pose la question de la suite de la mission. Marion Denneulin explique avoir eu un dialogue nourri avec MM. Froissart (directeur de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail) et Papet (directeur des ressources humaines de FTV) mais qu’elle n’est pas garante de ce qui va se passer ensuite…

Point 4 : Plan d’action indicatif de la direction

Le directeur du pôle explique qu’il n’y a pas de plan ficelé, que c’est en cours d’étude, d’où le  terme de « plan indicatif ». Il donne la parole à Xavier Froissart (directeur de la Santé et de la Qualité de Vie au Travail) puisque lui, a planché sur la question. Ce dernier explique avoir fait un travail de fond. La commission de suivi de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux réalisera un premier bilan du plan d’action en avril-mai 2016. Il est optimiste sur le travail engagé. Il travaille depuis trois ans sur la mise en place d’outils et ajoute que le plan d’action santé-sécurité est en cours de déploiement.

Le DRH du Pôle Sud-Ouest lit alors sa fiche présentant les six axes de travail du plan d’action. Les élus prennent la dictée faute de document fourni par la direction. Retour à l’école primaire :

Axe 1 : Consolider l’organisation : il s’agit de clarifier et légitimer le rôle de la direction, de finaliser les délégations de responsabilités (ndlr : c’était déjà le projet n°21 du plan de route 2011-2015 !) et de formaliser le processus de contrôle de conformité des actions politiques internes de l’entreprise.

Axe 2 : Renforcer le management dans son rôle en harmonisant et en objectivant les pratiques.

Axe 3 : Promouvoir les politiques de l’emploi et l’évolution des pratiques professionnelles : GPEC, revue du personnel, négociations sur les compétences complémentaires au niveau de France 3 (ndlr : pourquoi que France 3 ? Bizarre…)

Axe 4 : Favoriser le travail entre la fonction RH et la Direction de la Santé de la Qualité de Vie au Travail pour être au service des managers.

Axe 5 : Mieux réguler et répartir la charge de travail.

Axe 6 : Affirmer les exigences tenant au respect.

Les élus réagissent à chaud. Pour la CGT, ces sujets sont graves car ils touchent la santé des salariés et les axes restent très théoriques. Nous sommes partis ce jour d’une restitution compréhensible et assez concrète de M. Vacquin pour aboutir à des propositions déconnectées des préoccupations des salariés. Comment s’articule le rôle des instances représentatives du personnel dans ce plan d’action ?

De plus, il manque un axe majeur : celui d’un véritable plan stratégique pour France 3 afin de dessiner un cap clair pour les salariés, pour leur donner des perspectives d’avenir. Nous ne pouvons faire abstraction du potentiel changement de présidence qui donnera elle aussi sa vision des choses.

Enfin, quels moyens vont être mis pour que les choses se passent mieux ? Car le problème est aussi le manque de moyens. Tout reste donc à construire…

Pour la CGT, ce plan d’action est très orienté direction. Pourtant, lors de la restitution de ce même plan aux présidents et secrétaires de CHSCT, de nombreuses actions impliquaient les élus et les salariés. Certains auraient-ils déjà fait un tri sélectif ?

Point 5 : Compte rendu du CCE du 5 mars 2015 – Info 2015

Le compte rendu complet du CCE du 5 mars consacré à Info 2015 est disponible en cliquant ici.

Point 6 : Plan de charge de la filière production

Le réalisé 2014 est conforme aux prévisions. Au niveau financier, l’année s’est soldée par un résultat positif de 4 à 500 000 € après un déficit en 2013.

En 2015 le démarrage est très difficile pour les équipes légères, même si ça remonte un peu en février. Au niveau de la fiction, Jean-François Pigné, le nouveau responsable de la fiction, explique qu’il y a eu beaucoup de changements depuis le début de l’année après les atermoiements sur le plan de charge et l’annonce de la fin de la série Famille d’accueil. Les deux derniers épisodes seront tournés cet été. D’autres séries arrivent comme Mongeville et Le sang de la vigne.

Il y aussi une réflexion en cours sur la fabrication de formats fictions courtes. Le planning des 32 fictions pour 2015 est confirmé.

Pour la CGT, la suppression des émissions régionales Pyrénées-Pirineos et Signes du Toro, qui font appel à la filière, risque d’être un problème. Le représentant de la filière production, Michael Friederich, explique qu’il y a un planning central et qu’ils ont la capacité de répartir de l’activité du national vers les équipes disponibles en région.

La CGT demande si la direction va tout de même exercer son droit de tirage sur la filière. Le directeur du pôle répond que les décisions ne sont pas prises sur l’avenir des émissions, que les tournages de Signes du Toro sont garantis pour cet été.

En termes de vidéo mobile, qu’en est-il de la captation expérimentale en 4K (Ultra Haute-Définition) ? Les cars de Toulouse et Strasbourg sont compatibles. Un partenariat sur Roland Garros a été signé pour deux jours de match. Idem sur certains spectacles vivants.

La CGT a dénoncé un plan de charge de post-production déséquilibré entre Toulouse et Bordeaux. Les documentaires sont en chute libre à Bordeaux du fait d’une interdiction de recourir aux CDD, ce qui ne serait pas le cas à Toulouse. Embêté, le responsable de la production, Michael Friedrich, explique qu’il n’y a aucun interdit à prendre des CDD à Bordeaux et qu’il va faire l’analyse comparative des deux sites. A suivre…

Point 7 : Transformation d’un poste d’OPS en responsable de post-production à la filière production de Bordeaux

Le responsable du site estime qu’il a besoin d’un responsable de post-production pour se consacrer pleinement à ses tâches de manager. Arnaud Ségur, RRH de la filière, explique que plus vite l’avis sera rendu, plus vite le poste sera comblé.

Les élus votent contre ce redéploiement et demandent que le poste d’OPS soit maintenu et pourvu avec un profil mixeur qui fait cruellement défaut à Bordeaux. D’autant plus que le poste de responsable de post-production est mal défini dans ses missions pour l’instant.

Point 8 : Redéploiement d’un poste d’OPS en monteur à la TVR de Bordeaux

La CGT dresse un historique de la situation. Une monteuse est partie à l’automne dans le cadre du PDV. Son poste a donc été supprimé. Maintenant la direction veut recréer ce poste !

Le PDV, cadré par le dispositif légal des plans sociaux, doit respecter des règles très strictes et il n’est a priori pas possible de recréer un poste aussi facilement. Les élus votent contre à l’unanimité car cela va diminuer drastiquement le nombre de postes d’OPS à Bordeaux. Ils mandatent le secrétaire du CE pour diligenter une enquête juridique sur la faisabilité de l’opération par la direction.

Point 9 : Nouveau contrat de qualification au service comptabilité à Bordeaux

La stagiaire prépare un Master à l’école de commerce (Kedge) option finance. Elle sera affectée au service comptabilité. La direction explique qu’elle ira aussi au contrôle de gestion puisqu’elle souhaite une spécialisation en comptabilité. Cela semble étonnant vu le cursus de haut niveau de cette formation qui va bien au delà de la comptabilité (management, analyse stratégique, etc…).

Les élus s’étonnent qu’un poste de comptable soit sur le point d’être supprimé à Toulouse dans le cadre du PDV et qu’un certain nombre de tâches de saisie comptable soit prévu d’être transféré au service comptabilité de Bordeaux. Dans ce service, l’arrivée de la stagiaire a été présentée comme un renfort pour les activités de saisie comptable qui ne peuvent plus être effectuées à Toulouse. La direction infirme mais suspend alors le point dans l’attente de l’arrivée du responsable du service.

Ce dernier explique alors que la stagiaire fera certes de l’analyse comptable, mais aussi de la saisie comptable puisqu’un poste a été supprimé à Toulouse. C’est justement ce que les élus dénoncent !

Ainsi, il y a bien une relation directe de cause à effet entre la suppression d’un poste à Toulouse et un surcroît de travail à Bordeaux comblé par l’arrivée du contrat de qualification.

Les élus votent à l’unanimité contre ce contrat de qualification car il s’agit d’un report de charges. La question de la légalité de l’opération se pose et les élus mandatent le secrétaire du CE pour réaliser une expertise juridique sur ce cas.

Point 10 : Questions diverses

  • Recrutement sur le poste de journaliste occitan à Toulouse ? Oui, la décision a été prise en COCA.
  • Locale d’Albi : de nouveaux locaux ont été trouvés. Le déménagement est prévu pour cette année.
  • Poursuite des travaux au bâtiment social à Bordeaux : c’est au planning 2015 mais pas de calendrier exact pour l’instant.
  • Suppression de l’Européenne de données (base de données documentaires en ligne et payante) pour les documentalistes des 5 antennes du pôle : le directeur explique qu’il n’a pas été consulté sur l’arrêt de l’abonnement, c’est une décision parisienne. Un peu plus tôt il expliquait qu’on se devait le respect, que l’on soit cadre ou pas. Les documentalistes ne sont donc ni l’un ni l’autre puisqu’ils ont découvert par hasard que leur accès était supprimé. Il s’était passé la même chose, il y a tout juste un an et cela s’était soldé par une saisine. Etre mis devant le fait accompli sans explication et sans prévenance, c’est de l’irrespect professionnel.
  • Paiement de la prime du week-end pour les journalistes (rappel : sont concernés les journalistes non affectés à une édition permanente du week-end et ayant travaillés au moins 12 ou 20 week-ends complets sur l’année civile, dont 1 week-end complet travaillé chaque mois sur 11 mois) : il sera effectué sur la paye de mars mais la CGT juge anormal que les journalistes qui ont effectué 16 week-ends sur 10 mois ne touchent rien.
  • Qu’en est-il du rédacteur en chef de Poitiers ? La décision sera prise d’ici fin mars. Soit le rédacteur en chef revient sur son poste, soit il sera remplacé.
  • Élections professionnelles : le DRH du pôle annonce que la Direccte (inspection du travail) de Bordeaux a donné sa décision et qu’elle va dans le sens des protocoles signés. A savoir : les salariés sont répartis dans les collèges électoraux non en fonction de leur métier, mais selon leur qualification (ouvrier, maîtrise, cadre), comme cela s’est toujours pratiqué dans notre entreprise. La direction a aussi relancé par écrit les Direccte des 4 autres antennes du pôle pour qu’elles rendent rapidement leurs décisions sur les conditions de vote des DP. Il sera peut-être possible d’organiser les élections professionnelles avant fin juin, comme au Siège. Parallèlement, nous sommes en attente du jugement du tribunal d’instance de Bordeaux (23 avril) suite à la procédure SUD-CFDT-SNJ sur les conditions d’électorat et d’éligibilité des CDD.

Vos élus Cgt

Bordeaux, le 23 mars 2015

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