Le projet de loi de François Rebsamen sur la « modernisation du dialogue social » présenté aujourd’hui par le gouvernement contient des dispositions liberticides en matière d’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises :
– Disparition du rapport de situation comparée, créé en 1983 et qui permet de mesurer et analyser précisément les inégalités dans les entreprises et d’établir
un plan d’actions pour les résorber.
– Suppression de la commission Egalité professionnelle, créée en 2001 et prévue dans les entreprises de plus de 200 salariés.
– Suppression de la négociation annuelle spécifique sur l’Egalité professionnelle.
– De fait, le rapport de situation et la négociation étant supprimés, les sanctions prévues ne pourront plus s’appliquer envers les entreprises ne respectant pas
la loi…
Ne laissons pas de sombres technocrates à la solde de je-ne-sais-quel lobby machiste détruire l’Egalité professionnelle dans les entreprises !
Signez et partagez la pétition lancée par Yvette Roudy : http://sosegalitepro.fr
Interpellez François Rebsamen sur Twitter :
@frebsamen Egalité Professionnelle : supprimez les femmes ça ira plus vite !
Interpellez Marisol Touraine sur Facebook :
Madame la ministre, votre collègue François Rebsamen envisage de supprimer purement et simplement les outils de l’égalité professionnelle de la loi avant l’été. Rassurez-nous : vous n’allez pas laisser passer ça ? Je veux dire : vous êtes Ministre des droits des femmes non ? Merci de votre réponse !
Paris, le 11 mai 2015